D’ici 10 ans, 

80 000 chefs d’entreprises devront être remplacés

Il est vital d’assurer le renouvellement du tissu des entreprises artisanales et la survie des savoir-faire

Vous avez décidé de reprendre ou créer une entreprise artisanale du bâtiment ?

Vous souhaitez transmettre votre entreprise ? 

La CAPEB propose des accompagnements spécifiques,parce que la création ou la transmission reprise d’une entreprise artisanale du bâtiment ne s’improvise pas !

1 -  Futurs repreneurs et créateurs : 

 - La Formation FONCE, FOrmation des Nouveaux Chefs D’Entreprise du Bâtiment

(27 jours de formation)

Le parcours Fonce a pour objectif de vous donner le maximum d’atouts pour assurer la pérennité de votre entreprise. Il intègre :
• les méthodes et outils nécessaires à une gestion financière et une stratégie commerciale efficace,
• les règles fiscales et les bases du droit du travail en entreprise du bâtiment,
• les spécificités de l’artisanat du bâtiment : organisation du travail, réglementation spécifique du secteur, normes de qualité et de sécurité, …

Pour découvrir le contenu détaillé de FONCE 

- Le titre REAB
de niveau III (Bac +2), ce titre est inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles, accessible par la voie de la formation professionnelle continue (50 jours) ou par la voie de la Validation des Acquis d’Expériences (VAE).

Ses objectifs :
• Maitriser les méthodes et les techniques de direction d’une entreprise artisanale du bâtiment,
• Pouvoir situer l’entreprise au sein de son marché, réaliser un diagnostic global et identifier les priorités et les axes de développement,
• Améliorer la pratique d’achats (préparer l’acte d’achat, contacter et négocier avec les fournisseurs, …)
• Conduire et développer des actions commerciales adaptées à la demande du client et conformes à la réglementation,
• Organiser, piloter et suivre le chantier,
• Mieux appréhender les principes d’une démarche qualité,
• Renforcer ses compétences de manager, améliorer la gestion des ressources humaines, mobiliser une équipe.
Pré- requis :
Pour accéder au REAB, vous devrez  être titulaire d’un CAP et d’une expérience professionnelle minimum de 3 ans en tant que  second du Responsable d’Entreprise Artisanale du Bâtiment, ou  d’un diplôme ou titre de niveau IV (Bac).

2 - Cédants :
Avec la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), la CAPEB vous aide à identifier le futur repreneur.

Elle met également en oeuvre
- des réunions d’information 
- des réunions d’échange d’expériences avec d’autres artisans cédants
- des diagnostics d’entreprise pour formuler un état de cession de l’entreprise et lui permettre de mieux se vendre
- des formations courtes sur les démarches juridiques, économiques, successorales…

A toute étape de la transmission et de la reprise, les professionnels qualifiés de la CAPEB interviennent, accompagnent, encouragent, mettent en relation et permettent à chacun de réaliser son projet.

La fiscalité de la création transmission d’entreprise

La création d’entreprise oblige le créateur à s’interroger sur la fiscalité qui sera applicable à son entreprise.

Quant aux opérations de transmission d’entreprise, elles ne sont pas sans incidences fiscales pour le cédant, comme pour le repreneur : des droits sont à acquitter auprès des services fiscaux dans des délais plus ou moins rapides.

En cas de création d’entreprise :

- une déclaration fiscale d’existence est requise, généralement auprès du Centre de Formalités des Entreprises.

- Ensuite, l’entreprise devra régulièrement s’acquitter des obligations déclaratives (ex. : taxe sur la valeur ajoutée, déclaration de résultats).

- Les entreprises nouvelles ne sont imposables à la taxe professionnelle qu’à partir de l’année suivant celle de leur création.

- savoir : dans certaines zones spécifiques du territoire, des avantages fiscaux en faveur des entreprises nouvellement installées sont susceptibles de s’appliquer.

En cas de cession pure et simple d’un fonds artisanal, des droits sont dus :

- droits d’enregistrement, 

- imposition immédiate des bénéfices non encore taxés et des plus-values de cession.

Dans certains cas, des dispositions particulières s’appliquent :

- dans des zones d’aménagement du territoire, une cession de fonds peut bénéficier d’allégement des droits d’enregistrement,

- les entreprises ne dépassant pas certains seuils de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’exonération ou d’allégement de l’impôt sur les plus-values

- les fonds artisanaux cédés dont la valeur n’excède pas 300 000 € bénéficient d’une exonération totale

- les fonds artisanaux cédés dont la valeur n’excède pas 500 000 € bénéficient d’une exonération partielle

Dans le cas de la transmission-reprise, une entreprise individuelle peut être mise en société. Cette transformation permet de transférer à la société nouvellement créée, l’imposition des plus-values à court terme. De plus, l’apporteur peut opter pour une imposition immédiate à taux réduit des plus-values à long terme.

En présence d’une location-gérance, des possibilités d’exonération des plus-values sont prévues sous diverses conditions : durée d’exploitation d’au moins cinq ans, valeur de fonds cédé n’excédant pas 300 000 €, ou cession intervenant dans le cadre d’un départ à la retraite de l’exploitant.

Contactez votre CAPEB départementale, elle vous apportera des réponses personnalisées.