Femmes d’artisans, un vrai métier

60% des conjoints d’artisans du bâtiment travaillent au sein de l’entreprise.

Très souvent en charge des activités administratives de l’entreprise, 

le conjoint détient de multiples compétences : gestion, commerce, publicité... 

Véritable adjoint du chef d’entreprise, il participe pleinement au développement et à la vie de l’entreprise.

La CNFA

Consciente de l’importance du rôle des conjoints dans l’entreprise, la CAPEB a mis en place la Commission Nationale des Femmes d’Artisans (CNFA).

Son rôle 

- répondre aux besoins des conjoints d’artisans du bâtiment

- défendre leurs intérêts et revendiquer pour elles la reconnaissance pleine et entière de leur activité professionnelle et   de leur protection juridique

- valoriser le rôle du conjoint dans l’entreprise 

La CNFA est organisée au niveau régional et départemental pour assurer un service de proximité auprès des conjoints.

Présidente de la CNFA : Catherine FOUCHER, conjointe-collaboratrice d'une entreprise d'électricité-chauffage. 

Les victoires de la CNFA

-  Possibilité pour les personnes liées par un pacs d’opter pour un statut de conjoint collaborateur (Loi de Modernisation pour l’économie du 05 août 2008)

- Obtention du rattachement obligatoire du conjoint à un statut (loi du 2 août 2005 - Applicable à partir du 1er juillet 2007)

- Mise en place d’une cotisation vieillesse obligatoire pour tous les conjoints collaborateurs   participant de façon régulière à l’activité de l’entreprise (loi du 2 août 2005) 

- Homologation de la formation GEAB, Gestion des Entreprises Artisanales du Bâtiment, reconnue formation diplômante de niveau IV (arrêté du 17 avril 1999) et inscription au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) par arrêté du 28.03.2007

- Mise en place de prestations maternité pour les conjoints collaborateurs (loi du 25 juillet 1994),  

allocation de repos maternel et indemnité de remplacement

- Obtention de la possibilité pour le conjoint d’exercer, dans la limite d’un mi-temps, 

une activité salariée à l’extérieur de l’entreprise   (loi du 31 décembre 1989)

- Création de trois statuts pour les conjoints de chefs d’entreprise artisanale du bâtiment :

conjoint collaborateur, conjoint associé et conjoint salarié (loi du 10 juillet 1982) 

- Ouverture du statut de conjoint collaborateur aux conjoints titulaires d'un PACS