2018-06-14 01:40:03

"Nous, Artisans des travaux publics et paysagers" et l'Assainissement Non Collectif

En France, 5 millions de foyers, soit entre 12 et 13 millions de personnes, ne sont pas reliés au tout-à-l’égout et sont donc équipés d’installations d’assainissement autonome des eaux usées domestiques. Le marché de l’assainissement non collectif reste largement accessible aux TPE artisanales. Il représente pour nos entreprises une occasion de valoriser leurs compétences, de remplir leur rôle professionnel de conseil et de fédérer autour d’eux tous les acteurs. Les artisans se sont positionnés

Pour garantir la qualité des installations, croître en compétence,donner une référence, des chartes de qualité ont été mises en place dans une vingtaine de départements.

La CNATP ou la CAPEB est à l’origine ou partie prenante d’une grande partie d’entre elles. La CNATP incite aussi, à travers ses partenariats, les installateurs à se former pour renforcer leurs compétences.
Elle participe, par ses informations, actions, participations en salons à sensibiliser les artisans aux enjeux de l’ANC. Elle a également une action d’envergure nationale à travers la démarche des « Professionnels de l’ANC », qui vise à valoriser les professionnels qualifiés dans l’ANC fin 2017.

Par ces actions structurantes du secteur, la CNATP conforte sa position et ses adhérents satisfont ceux qui sont en charge, de façon responsable, de l’assainissement et donnent à leurs clients la qualité qu’ils sont endroit d’attendre !

Cependant, le parc d’ANC est vieillissant. Les installations doivent être contrôlées et un certificat est rendu obligatoire en cas de vente de l’habitation. Elles doivent être entretenues régulièrement et, si nécessaire,être réhabilitées pour être rendues conformes à la loi. Cette mise aux normes est d’un coût important (de l’ordre de plusieurs milliers d’euros), notamment pour les anciennes installations ou en raison de la topographie ou de la nature particulière du sol.

Les mesures en ce sens sont insuffisantes. Il n’y a pas de mesures fiscales réellement adaptées. Or, il y a urgence à mettre en conformité les installations d’ANC. La rénovation du parc est un enjeu majeur en terme environnemental, mais aussi d’activité et d’emploi. Comme les autres activités artisanales des travaux publics et du paysage, il est une activité de proximité.

Les menaces pesant à l’avenir sur le maintien des subventions aux réhabilitations par les Agences de l’eau a incité plusieurs CNATP à mener des actions de lobbying pour défendre ces financements indispensables.

Enfin, l’organisation du secteur est complexe, manque de cohérence et exigerait plus de simplification et d’efficacité.

Nos revendications NATIONALES

La CNATP demande que devant l’urgence à mettre en conformité les installations d’ANC, des incitations financières adaptées et encadrées soient proposées afin d’éviter la réalisation de ces travaux par des non professionnels, ne respectant pas les règles de protection de l’environnement :

  • Les pouvoirs publics doivent appuyer les acteurs du marché afin de soutenir la rénovation du parc par des incitations financières : instauration d’un crédit d’impôt pour la mise aux normes des installations individuelles d’assainissement non collectif,
  • Simplifier et harmoniser le fonctionnement des aides des agences de l’eau (les dossiers doivent être traités individuellement et non regroupés),
  • Les aides doivent être attribuées seulement aux particuliers qui font appel à une entreprise dont l’expertise est attestée (par une charte, un label, des garanties d’assurance et de formation…),
  • En cas de vente, le montant de la mise aux normes doit être payé par le vendeur, et donc retenu sur le prix de la vente, chez le notaire,
  • Les contrôleurs des installations ne doivent pas être juges et partie.

Nos revendications LOCALES

La CNATP 87 demande afin d'éviter que les entreprises portent la responsabilité d'un système d'assainissement non adapté à la nature du sol que :

  • les études de sols soient rendues obligatoires dans tous les règlements de SPANC

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.