2019-05-15 08:45:46

1ère bonne nouvelle : la Tva à taux réduit est sauvegardée.

A l’heure où les Ministres et Secrétaires d’Etat planchent pour trouver des économies afin de financer les hausses de pouvoir d’achat annoncées dernièrement, la CAPEB enchaine les rencontres avec les membres du Gouvernement en charge des questions économiques et fiscales

La CAPEB fait le siège du ministère de l’économie

A l’heure où les Ministres et Secrétaires d’Etat planchent pour trouver des économies afin de financer les hausses de pouvoir d’achat annoncées dernièrement, la CAPEB enchaine les rencontres avec les membres du Gouvernement en charge des questions économiques et fiscales.
En 3 jours, le Président de la CAPEB a rencontré le Ministre de l’économie, Bruno LEMAIRE et Mme Pannier Runacher Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, alors que la CNATP (entreprises artisanales des Travaux Publics et du Paysage) rencontrait le Conseiller technique fiscalité et prélèvements obligatoires du Président de la République.

Les Taux de TVA réduits sont sanctuarisés

Grâce à l’action de la CAPEB qui ne se lasse pas de rappeler les vertus des taux réduits de TVA, Bruno Le Maire a annoncé que les taux de TVA réduits dans le bâtiment ne seraient pas remis en cause.
C’est une première bonne nouvelle car, un temps remise en cause, un retour à taux plein de TVA pour la rénovation des logements est synonyme de baisse d’activité immédiate, de développement du travail illégal et l’accélération de la concurrence déloyale avec les « franchisés de TVA ».

Tout reste à faire pour le GNR

Lors de ces rencontres la CAPEB a pu faire part de ses positions sur le GNR, les niches fiscales et la micro-entreprise auprès de Bruno Le Maire. Etaient aussi au menu de ces rencontres : le CITE, RGE, l’ubérisation, la simplification administrative, …. autant de sujets importants pour nos entreprises.
Le gouvernement a confirmé réfléchir à supprimer l’exonération fiscale concernant le GNR mais dans des conditions différentes que celles annoncées en octobre dernier.
La CAPEB reste fermement opposée à toutes formes de décisions brutales et non concertées sur les dispositions fiscales qui pourraient être prises concernant le GNR.
Beaucoup d’entreprises ayant déjà investi dans l’achat d’engins et ne peuvent se voir imposer de nouvelles dispositions fiscales alors qu’elles n’ont pas d’alternative puisque les constructeurs ne proposent pas d’autres motorisations (très peu de véhicules de chantier sont actuellement disponibles avec des motorisations « propres »).
Les entreprises seraient donc punies, sans aucune possibilité de se tourner vers des énergies renouvelables avec en prime la difficulté de répercuter sur les clients particuliers les hausses de prix correspondantes.
En Charente, la CAPEB et la CNATP ont alerté depuis 15 jours les parlementaires, particulièrement ceux de la majorité sur les conséquences que cette fiscalité punitive aurait sur les entreprises artisanales du BTP. Nous vous tiendrons informés des suites données à notre action syndicale et l’intensité de nos futures mobilisations.

Les niches fiscales qui sont sur la sellette

Le Ministre de l’économie a indiqué que le gouvernement réfléchissait effectivement à supprimer l’exonération fiscale concernant le GNR, mais aussi à revoir le dispositif de Mécénat pour les entreprises, les aides à l‘innovation (dont le Crédit Impôt Recherche) ainsi que les aides à la création d’entreprise.
La CAPEB a rappelé qu’elles appelaient de ses vœux une simplification de l’ensemble des dispositifs d’aides existants pour les rendre plus lisibles par les petites entreprises car, aujourd’hui, par méconnaissance, beaucoup n’y ont pas recours.
Mais surtout la CAPEB a également rappelé que le grand débat avait fait émerger de la part des entreprises une demande très forte de justice et d’équité : « À une même activité, les règles du jeu doivent être identiques quel que soit le statut de l’entreprise".

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.