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2018-06-08 03:39:53

Prélèvement à la source : la CAPEB rencontre le ministre Gérald Darmanin

La CAPEB comme l’U2P, l'Union des entreprises de proximité, ne lâcheront rien sur le prélèvement à la source, programmé pour le 1er janvier 2019.

Patrick Liébus a été reçu fin mai par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Le président de la CAPEB devait encore une fois rappeler la position de la confédération face à l’application du prélèvement à la source. Beaucoup trop de problèmes ne sont toujours pas réglés pour mettre en œuvre cette collecte que l’Etat impose aux entreprises !

La campagne de mobilisation nationale de l’U2P, relayée par la CAPEB, a déjà permis de supprimer les sanctions prévues contre les employeurs en cas d’erreur dans la collecte de l’impôt de leurs salariés. Reste encore la simplification du dispositif et le coût supplémentaire qu’il représente pour les entreprises,aussi bien en temps et en argent. Sur ce point, les rapports sont éloquents.

75 % des coûts en plus portés par les TPE

Une étude de la Délégation sénatoriale aux entreprises estime que la mise en œuvre du prélèvement à la source coûterait 1,2 milliard d’euros et 100 millions d’euros pour les entreprises. Cette étude d’impact réalisée pour le Sénat prévoit que le coût supplémentaire de cette collecte sera porté à 75 % par les TPE.

Parmi les coûts, il faut inclure le temps de travail interne, les investissements à faire en logiciels, mais surtout le recours à des prestataires extérieurs (experts comptables ou conseils).

La CAPEB reste plus que jamais mobilisée pour obtenir une compensation de ces surcoûts. Le prélèvement à la source ne doit pas être un moyen pour l’Etat de se décharger du coût de la collecte en le transférant aux entreprises.

Pour signer ou faire circuler la pétition de l’U2P : http://u2p-france.fr/chacunsonjob