Dématérialisation des marchés publics : c'est le moment de se lancer !
Plus possible d'échapper à la dématérialisation des marchés publics.
Le nouveau service DUME de l'administration permet désormais aux acheteurs et aux entreprises candidates de recevoir et de transmettre en ligne un DUME électronique (Document Unique de Marché Européen),l e formulaire utilisé dans les procédures de passation des marchés publics.
Ce service en ligne n'est qu'un premier pas vers le zéro papier, puisque la « full démat » des marchés publics sera appliquée dès le 1er octobre prochain : à partir de cette date, la dématérialisation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros HT sera obligatoire.
Pour une dématérialisation gagnant-gagnant
Alors, faut-il s'inquiéter de cette dématérialisation appelée à segénéraliser ?
Du côté des acheteurs, cette mise en ligne des marchés publics est un gain de temps et une simplification des démarches, en même temps qu'elle est gage de transparence et de visibilité du marché public passé.
Pour les artisans et petites entreprises candidates, tout dépend de leur aisance avec l'outil informatique. Et face aux appréhensions et aux craintes des TPE et PME, tout le rôle de la CAPEB est d'accompagner les dirigeants afin que leur entreprise ne soit pas exclue de ces marchés publics dématérialisés.
Anticiper la démat’ avec la CAPEB
Très impliquée dans ce dossier, la CAPEB a déjà lancé une expérimentation de cette transition numérique. La Confédération a demandé quela liste des acheteurs pilotes lui soit communiquée afin que les CAPEB locales puissent prendre contact au niveau de leur territoire et faire participer les entreprises pour vérifier si les documents sont adaptés aux petites entreprises du bâtiment.
Au niveau de la Nouvelle-Aquitaine, les CAPEB locales multiplient services et offre de formations pour que les entreprises artisanales puissent s'approprier rapidement ces outils informatiques et commencent à répondre enligne aux marchés publics. Plus largement, vos CAPEB départementales sont très attentives aux marchés publics (dématérialisés, ou pas encore !) et peuvent offrir des services plus poussés (comme de la veille, des formations ou de l’information).
Dans tout le réseau CAPEB, sur 20 départements en France, 192 entreprises ont été formées en 2017 sur les marchés publics. Parmi ces entreprises, 63 l’ont été spécifiquement sur la dématérialisation. C'est le moment de se lancer !
Contactez votre CAPEB pour connaître ses services d'accompagnement sur les marchés publics, et leur dématérialisation.
A savoir
Au 1er avril 2018 :
- L’acheteur est obligé de recevoir et d'accepter un DUME par voie électronique au format .xml.
- L'acheteur n'est pas encore obligé de mettre à disposition un DUME complété des conditions de participation au marché (même si cela est fortement recommandé).
- Il est recommandé aux entreprises répondantes de candidater avec un DUME électronique,même si les autres modes de candidature restent utilisables (formulaires DC1 etDC2 dématérialisés ou réponses sous MPS).
Le plus : une victoire de la CAPEB pour défendre l'accès à la commande publique
La CAPEB s’était vivement opposée aux préfabrications et offres variables encouragées par le projet de loi ELAN (logement et aménagement numérique). Pour la Confédération, il s'agit tout simplement d'un moyen de contourner le principe de l’allotissement et de générer un marché global.
Le Conseil d’Etat nous adonné raison : il considère que cette dérogation des règles des marchés publics sur les offres variables au seul bénéfice de la construction conduirait à rompre le principe d’égal accès à la commande publique. La disposition ne figure donc plus dans le projet de loi.
Une bonne nouvelle mais la CAPEB reste vigilante, tant que le texte n'est pas définitivement adopté.
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