RGE : pourquoi garder la mention ?
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Uniquement accessible aux clients qui font appel à un professionnel qualifié RGE, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) était jusqu’à présent l’aide à l’habitat la plus emblématique, liée à la mention.
La modification du CITE ne sonne pas le glas de la mention RGE, au contraire.
Loin d'être remise en cause par les pouvoirs publics, la mention RGE reste une qualification bien ancrée auprès des consommateurs à la recherche d'artisans et d'entreprises aux compétences labellisées pour leurs travaux.
Le bon sens commande de la garder au regard de cette visibilité, des aides incitatives qu'elle continue à déclencher et de ses perspectives.
- La mention RGE permet toujours aux clients de bénéficier d'aides à l'habitat comme l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et les certificats d’économie d’énergie (CEE).
- Les modifications du CITE sont particulièrement désavantageuses pour les fenêtres, volets isolants et portes ainsi que les chaudières à fioul. Mais les aides ont été préservées pour les pompes à chaleurs (PAC) et les chaudières à haute performance énergétique (HPE) hydrides, les poêles à bois et les appareils de régulation de chauffage. Cette évolution du marché ouvre des opportunités aux professionnels qui ont tout intérêt à demander les qualifications RGE QualiPAC****et Qualibois****.
- La mention RGE reste le sésame des aides soumises à des conditions de performance énergétique. Les aides financières de l’ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, vont devenir éco-conditionnées d'ici 2019. La mention RGE devrait ainsi devenir obligatoire (sous réserve de confirmation) pour les entreprises intervenant dans le cadre du programme Habiter Mieux.
L'action de la CAPEB : réformer la procédure d'audit
Pour bénéficier de la qualification RGE, l'entreprise doit déposer un dossier puis passer un audit dans les deux ans. L'audit confirme l'attribution de la mention.
La CAPEB a déjà obtenu la simplification de la procédure et surtout la réduction des coûts d’audit :avec le rapprochement des signes de qualité, un seul contrôle de réalisation permet de valider plusieurs qualifications (soit pour les systèmes dits passifs-l’enveloppe- soit pour les systèmes dits actifs -les équipements).
La CAPEB veut aller plus loin afin que cette procédure d’audit ne soit pas bloquante pour les entreprises dans l’impossibilité de fournir les chantiers de référence exigés. Dépendant du marché et de la demande des clients, les entreprises n’ont parfois pas la possibilité de réaliser les chantiers nécessaires aux qualifications RGE spécifiques. Pour autant, la CAPEB estime que l’activité de ces entreprises ne doit pas être pénalisée, puisque l’absence de mention RGE prive leurs clients des aides à l’habitat.
La CAPEB se mobilise donc aujourd’hui pour réformer la mention RGE, sur le même modèle de fonctionnement que la mention PG : Professionnels du Gaz (PG Installation).
L’objectif est que les entreprises ne possédant pas la mention RGE requise puissent quand même faire bénéficier du crédit d’impôt à leurs clients, à condition de soumettre le chantier ou l'installation à un audit.
Renouvellement de mention ou première demande, la CAPEB vous guide dans toutes vos démarches de qualification RGE, dossier ou audit.
Renouvellement des qualifications RGE : les procédures au cas par cas
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