2018-10-15 01:54:41

Accès à la commande publique des artisans : La CAPEB remporte une bataille sur la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique

Non, il n’y aura pas de dérogation pour la construction de tous les ouvrages de bâtiment réalisée dans le cadred'un contrat de concessions d'aménagement.

La CAPEB a fait observer aux députés et aux sénateurs qu'un grand nombre de bâtiments publics (crèches,écoles, gymnases, logements) pouvaient être ainsi concernés avec des garanties moindres concernant la qualité de ces constructions et la gestion des données publiques. Nous avons obtenu gain de cause !