Alerte escroquerie : Registre d’accessibilité

Vous disposez d’un magasin, d’un show-room… vous êtes concernés !

Depuis le 30 septembre 2017, il est obligatoire pour tous les établissements recevant du public, neufs ou existants, de mettre à disposition de leur public un registre public d’accessibilité. Il doit contenir l’intégralité des dispositions prises par l’établissement en matière d’accessibilité.

En tant que professionnels, vous pouvez être contactés mais vous n’êtes pas toujours concernés.

Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

COMMENT SE DEFENDRE CONTRE LES ESCROQUERIES ?
Si les appels ou courriers indésirables sont répétés :
• Vous pouvez dans un premier temps informer votre interlocuteur de votre intention de déposer plainte
• Cessez ensuite de répondre aux appels et sollicitations.
• Consultez le site du ministère (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/accessibilite) où vous pourrez trouver tous les renseignements correspondants (avec le registre et les annexes à télécharger notamment si vous disposez d’un magasin ou d’un show- room).

Pour en savoir plus :
• Les Services de la Direction Départementale des Territoires : 04 88 17 85 00
• La CAPEB Vaucluse : 04 90 13 32 70