Allocation logement accession - Sauver en urgence 523 dossiers en souffrance
Les initiatives locales pour rétablir l'apl accession
Depuis le 1er mars, date de leur rassemblement devant la Préfecture pour réclamer le rétablissement de l’allocation logement accession, des initiatives locales ont été engagées par
- Les parlementaires locaux
Le Député David LORION a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à restaurer l’allocation logement accession en outremer. Le texte est signé par l’ensemble des parlementaires réunionnais ;
La Députée Ericka BAREIGTS a récemment écrit un courrier à Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, et Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, dans lequel elle propose l’application d’urgence de l’allocation logement accession dès le Projet de Loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) qui sera présenté en Conseil des ministres le 4 avril prochain.
La Députée Nadia RAMASSAMY a rencontré le Président de la République lors de son déplacement en Inde. Selon elle E. MACRON serait pour la restauration de l’allocation logement accession dans une prochaine grande loi pour l’outremer.
- Les acteurs du terrain
Les organisations syndicales de salariés et les artisans sous-traitants ont manifesté à plusieurs reprises leur inquiétude quant à la capacité et à la volonté de leurs employeurs et donneurs d’ordre de rester sur le marché du logement social diffus et groupé et de l’amélioration de l’habitat depuis la fin de l’allocation logement accession.
La Confédération Nationale du Logement (CNL) a pris l’initiative de rencontrer les familles afin de maintenir la pression sur le Gouvernement pour l’obtention du rétablissement de l’APL Accession. Une première rencontre a été faite la semaine dernière.
La presse locale fait régulièrement écho des actions engagées par les uns et les autres pour ressusciter l’aide publique au logement en accession. En moins d’un mois près d’une vingtaine d’articles sur l’APL accession est sortie dans les journaux.
Des dossiers en souffrance à sauver d'urgence
Aujourd’hui l’ensemble des réunionnais s’est emparé de ce sujet sensible car le logement est au cœur de la cohésion sociale et l'accession à la propriété est un rêve avoué pour les ménages bénéficiant de revenus modestes. Toutefois, face à la démarche de reconquête de l’APL accession à laquelle la CAPEB adhère100%, il semble urgent de financer les 523 dossiers en souffrance qui restent dans l’attente d’un financement alors qu’ils ont été instruits favorablement par les services de l’Etat.
Ces 523 dossiers, ce sont :
- 523 familles qui peuvent prétendre à un toit ;
- 1000 emplois sauvés ;
- 500 entreprises de proximité qui peuvent respirer.
Quelles solutions d'urgence pour sauver ces 523 dossiers?
Premièrement, l’aide de l’Etat consacrée au logement prévoit chaque année une enveloppe financière pour l’amélioration de l’habitat et la construction de logement évolutif social (LES) - produit neuf majoritairement utilisé pour les familles modestes en secteur diffus ou groupé – Au titre de l’année 2018, l’apport public varie entre 10 à 15 million d’euros. Or, en raison de la suppression de l’APL accession, cette subvention risque d’être affectée ailleurs. La CAPEB et les fédérations de salariés, de manière exceptionnelle et dérogatoire aux mesures de financement du logement social en vigueur, qu’elle soit utilisée de manière complémentaire sur les 523 dossiers en souffrance.
Deuxièmement, la loi NOTRe a étendu le champ des compétences du Conseil Régional. Grâce à elle, la collectivité apporte son concours aux familles modestes en finançant à hauteur de 20 000 € l’amélioration de l’habitat. Le soutien institutionnel vient en complément des aides de l’Etat et du Département. La CAPEB, la CGTR et la CFDT BTP disent que s’il existe un souci majeur dans l’apport complémentaire de la LBU lié aux modalités de financement, le Conseil Régional peut être un échelon additionnel pour sauver les 523 dossiers en complétant le montant de l’investissement de chaque opération.
Gageons qu'ils seront entendus.
