13 septembre 2012
Apprentissage : nouveau contrat depuis le 1er juillet 2012
Un nouveau modèle type de contrat d'apprentissage est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
Ce Cerfa FA13 remplace l’ancien Cerfa FA13a et les modèles FA18 et FA19 spécifiques au secteur public. Les employeurs peuvent se procurer le Cerfa FA13 dans les chambres de métiers, les chambres de commerce, les DIRECCTE et les services départementaux de l’inspection du travail ou sur Internet en cliquant ici
L’arrêté du 6 juillet 2012 remet à plat la liste des pièces justificatives que l’employeur doit fournir :
- le titre ou le diplôme de maître d’apprentissage
- les justificatifs d’expérience professionnelle
- le cas échéant la décision du recteur de l’académie d’allonger ou de réduire la durée du contrat.
Depuis le 24 décembre 2011, ces pièces ne sont plus annexées au contrat, mais communiquées sur demande.