Accueil / Actualités / Artisanat du bâtiment : relèvement de TVA pour…
/ Je suis perdu !
6 novembre 2012

Artisanat du bâtiment : relèvement de TVA pour le bâtiment de 7 % à 10 %

En deux années, la TVA dans le bâtiment aura finalement doublé passant de 5,5 à 10% : La CAPEB demande un rendez-vous d’urgence à Matignon.
Patrick Liébus

« Les allégements de charges vont- ils réellement compenser la baisse d’activité provoquée par une TVA à 10% dans l’artisanat du bâtiment ? Et à quoi vont-ils servir si nous n’avons plus d’activité ! » demande Patrick Liébus, Président de la CAPEB.

Le relèvement du taux de TVA dans le bâtiment est un très mauvais signal donné à la consommation des ménages, qui constitue le principal moteur de croissance de l’artisanat du bâtiment. 68 % du chiffre d’affaires de l’artisanat du bâtiment sont réalisés en entretien rénovation de logements.

Cette mesure gouvernementale est de nature à relancer le travail dissimulé. De plus, elle conforte sérieusement le  travail précaire au travers du régime des auto-entrepreneurs. Rappelons ici, que le taux de TVA appliqué par les auto-entrepreneurs est de zéro ! L’écart se creuse encore avec les entreprises de droit commun et renforce la concurrence déloyale.

La CAPEB estime :

  • La perte d’emplois pour le secteur entre 16 000 et 18 000 emplois en 2014 qui viendront s’ajouter aux 20 000 pertes générées par la crise en 2013.
  • La baisse d’activité à plus d’un milliard et demi d’euros.

Pour en savoir plus téléchargez notre communiqué de presse.