2017-06-22 09:00:00

Atelier d'échanges Conditions générales de ventes et autres mentions

Atelier ouvert à tous (chefs d'entreprise, conjoints, salariés)

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente constituent un document incontournable pour les professionnels,que ce soit pour être en conformité avec la loi ou encore pour se protéger (en cas de litige). Un modèle de conditions générales sera expliqué en détail lors de cet atelier.

Mentions obligatoires liées à la fiscalité (CITE/TVA)

La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante.Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l'exercice des droits sur la TVA et/ou le Crédit d’Impôts. L'établissement de la facture répond donc à certaines contraintes de contenu, définies par les textes.
Intervention d’Agnès VERGNAUD, Chargée de Mission CAPEB

Présentation du Cabinet de Recouvrement Poitevin (CRP)

Intervention de Christine BAUDOUIN, CRP

Coupon-réponse pour vous inscrire à nous retourner avant le 13 juin par mail c.albert@capeb79.fr