Attestation de TVA taux réduit : normale ou simplifiée ? Laquelle utiliser ?

Si chaque attestation est accompagnée d’une notice, en revanche il peut se poser la question de savoir quel document le client doit- il compléter afin que vous puissiez facturer les travaux à un taux réduit ou intermédiaire.
Petit rappel !
Tout d’abord dans les deux cas il est impératif d’utiliser les modèles Cerfa disponibles sur
www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1300-sd/2016/1300-sd_1527.pdf
www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1301-sd/2016/1301-sd_1515.pdf

L’ATTESTATION NORMALE est à remettre par le client dès lors que, sur la période de deux ans, il fait réaliser des travaux qui engagent :
- Les fondations (50 % au plus)
- Et/ou les éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage (50 % au plus)
- Et/ou la consistance des façades (50 % au plus)
- Et/ou les éléments de second œuvre des six catégories listées : planchers non porteurs-huisseries extérieures-cloisons intérieures-installations sanitaires et de plomberie-installations électriques-système de chauffage en métropole (sans remettre à neuf plus de deux tiers des six lots).

L’attestation est remise à chaque entreprise en cas d’interventions multiples.
Date de l’attestation : au plus tard avant la facturation, si possible avant le commencement des travaux.
L’attestation doit être conservée par le client mais aussi par l’entreprise dans sa comptabilité et de préférence avec la facture

Si les travaux ne concernent que les éléments de second œuvre, et pas plus de cinq des six lots déterminants, le client remplit l’ATTESTATION SIMPLIFIEE.