Audits RGE : avez-vous reçu le courrier de demande ?
L'audit RGE demande donc surtout du suivi administratif : si votre entreprise bénéficie de la mention RGE depuis 24 mois, un courrier de demande d'audit a dû vous être adressé. Soyez vigilants,vous êtes peut-être passés à côté !
La CAPEB vous guide dans votre démarche globale de qualification RGE. En plus de vous accompagner dans le montage complet de votre dossier, la CAPEB vous informe et vous conseille sur le déroulement des audits.
Renseignez-vous dans votre CAPEB départementale.
Les délais à retenir
- La mention RGE est obtenue pour une période de 4 ans. Son obtention doit être renouvelée à l'issue de ce délai.
- L'audit sur chantier est effectué dans les 24 mois après l'attribution de la mention sur dossier. Si l'audit n'est pas effectué dans ce temps, la mention RGE est suspendue.
- En pratique, les organismes certificateurs tolèrent un peu de souplesse sur ce délai, si l'entreprise a bien fait parvenir sa demande d'audit avec le règlement dans les 24 mois.
Le déroulement de l'audit
L'audit est un contrôle de réalisation de une à deux heures environ, sur un chantier terminé ou en cours. Il a pour objectif de vérifier la qualité des installations, le respect des règles de l’art, des règles de sécurité (si le chantier est en cours) et des exigences de service demandées par la réglementation.
- La visite est réalisée par un auditeur des deux organismes accrédités pour le secteur du bâtiment : Qualibat ou Qualit'EnR.
- C'est à l'entreprise de sélectionner un choix de deux chantiers qu'elle soumet à l'organisme accrédité.
- L'intérêt est donc de bien choisir les chantiers présentés pour l'audit et d'en avertir le plus en amont possible le client, qui a de fortes chances d'être présent.
A l'issue de ce contrôle,l'auditeur fait parvenir à l'entreprise son compte-rendu. Si des non-conformités techniques ont été constatées, l'entreprise dispose d'un délai(3 mois accordés par Qualibat) pour les corriger et en fournir la preuve. Si les écarts constatés sont trop importants (notamment sur des points de sécurité), l'entreprise dispose d'un délai plus long (12 mois accordés par Qualit'EnR) pour réaliser un audit supplémentaire.
