Bâtir + : une aide financière pour améliorer l’hygiène et la sécurité dans les entreprises du BTP de moins de 50 salariés
Pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés l’aide Bâtir +.
Objectif : vous aider à financer l’achat d’équipements adaptés.
RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNÉS
La mise en place d’équipements adaptés sur les chantiers permet de réduire l’exposition aux risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques liés à des situations de travail spécifiques telles que :
• les déplacements lors des accès aux bâtiments en construction, le franchissement de fouilles non remblayées, les déplacements sur des dalles disposant de trémies d’escalier ;
• les manutentions pour l’approvisionnement du poste de travail et la réalisation des ouvrages.
La mise en place d’investissements en prévention participe également à l’amélioration de l’hygiène sur le chantier et au confort de vos salariés.
ENTREPRISES ÉLIGIBLES
Cette aide financière est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, du secteur du bâtiment et des travaux publics dépendant du régime général.
LE MONTANT DE L'AIDE ET LES ÉQUIPEMENTS FINANCÉS
Le montant de la subvention s’élève à 40 % (voire 50 % dans le cas précisé ci-dessous) du montant hors taxe de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.
Les équipements financés par type de risque sont les suivants.
Pour réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier.
• Dispositifs de protection de trémies – dans la limite de cinq unités par entreprise ;
• Passerelles de chantier (accès ou franchissement) – dans la limite de deux unités par entreprise.
Pour réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles.
• Plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipées de protections contre les chutes / mise à niveau sans effort important).
Pour améliorer l’hygiène sur les chantiers.
• Bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante) ;
• Si un bungalow est inclus dans le projet d’achat de l’entreprise, le montant de la subvention pourra passer à 50 % de l’ensemble des achats.
Option pouvant compléter l’un des équipements cité ci-dessus.
• Coffret électrique de chantier ;
• Recette à matériaux.
Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE et répondre au cahier des charges défini pour cette aide.
LES ÉTAPES À SUIVRE POUR RÉSERVER VOTRE AIDE
Étape 1 : réservation sur devis
Étape 2 : confirmation sur bon de commande
Étape 3 : versement de l'aide sur présentation de la facture
