2019-09-07 00:00:00

Carte BTP : La gestion lors de changements ou fins de contrat

Vous devriez impérativement déjà détenir une carte BTP pour chacun de vos salariés sur chantier. Mais quelles sont vos obligations lorsque le contrat du salarié prend fin ou qu’un CDD est renouvelé ?

La carte BTP concerne tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de Bâtiment ou de Travaux Publics précisés par le Code du travail (article R.8291-1).

L'obligation est fonction des missions du salarié et non de sa qualification (ouvrier, ETAM, cadre). La carte BTP est obligatoire pour tous les salariés, même temporaires, qui effectuent, dirigent ou conduisent des travaux de bâtiment et travaux publics.
Les architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs-livreurs, commerciaux et stagiaires ne sont pas concernés.
La demande des cartes est entièrement dématérialisée et à réaliser sur le site www.cartebtp.fr

Restitution de la carte au départ du salarié

Lorsque le contrat de travail d’un salarié du BTP prend fin, quelle qu’en soit la cause (CDI rompu, CDD non renouvelé), vous devez vous préoccuper du sort de la carte BTP du salarié. Ainsi, vous devez vous connecter au site cartebtp.fr pour invalider la carte, puis la retourner au service Carte BTP en vue de sa destruction.

La carte BTP est automatiquement invalidée à l’échéance dans le cas d’un CDD terminé, non renouvelé et non prolongé par un CDI. En effet, la date de fin de contrat a été renseignée au moment de la demande de carte BTP et éventuellement mise à jour en cas de prolongation du CDD). Vous pouvez donc directement retourner la carte.

Une simple actualisation en cas de renouvellement de CDD ou le passage en CDI

Pas besoin de demander une nouvelle carte BTP en cas de renouvellement de CDD sans interruption ou de transformation de CDD en CDI.

Une actualisation est en revanche nécessaire :

- en cas de prolongation de CDD sans interruption de contrat : il faut mettre à jour la date de fin de contrat ;
- en cas de transformation de CDD en CDI : il faut supprimer la date de fin de contrat.