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22 janvier 2016

CEE : une bonification des primes pour les ménages en précarité énergétique

Les obligés doivent désormais s’acquitter d’une nouvelle obligation spécifique, dite « précarité énergétique », qui s’ajoute à celle de la troisième période et doit être remplie sur 2016-2017.
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De nouvelles dispositions liées à la précarité énergétique sont applicables à partir du 1er janvier 2016 afin de renforcer ce dispositif. Un décret et deux arrêtés ont été publiés au JO du 31 décembre 2015.

 

La 3ème période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a démarré le 1er janvier 2015 pour une période de 3 ans, avec une obligation totale de 700 TWh cumac imposée aux fournisseurs d’énergies.

Les ménages éligibles (propriétaires occupants ou locataires) sont identifiés à partir d’une grille de plafonds de revenus calée sur celle de l’ANAH. Différents types de justificatifs sont demandés, selon la situation du bénéficiaire, pour attester du niveau de revenus. Les actions réalisées auprès des ménages en grande précarité énergétique bénéficient d’une bonification.

Des programmes CEE de lutte contre la précarité énergétique devraient être rapidement annoncés.

 

En conséquence des spécificités liées à cette nouvelle obligation, les CEE « précarité énergétique » ont un prix différent des CEE classiques.

La CAPEB a négocié avec certains obligés partenaires une valorisation supérieure à celle négociée sur les CEE classiques.

Pour en savoir plus sur :

  • les justificatifs à fournir pour faire bénéficier vos clients de la bonification des primes, cliquez ici
  • pour mieux comprendre le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) cliquez ici