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2018-03-31 12:10:55

Charte Qualité Assainissement Non Collectif

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les propriétaires ont la responsabilité de l’évacuation et du traitement des eaux usées. Lors de la construction d’une maison neuve ou suite à un diagnostic non conforme de leur installation déjà existante, ils doivent faire des travaux de construction ou de mise en conformité du système d’assainissement sur leur terrain. Ce système se compose généralement d’une fosse toutes eaux (sauf les eaux pluviales) et d’un dispositif de traitement.

Les principales démarches pour les particuliers

- Contactez le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) pour être accompagné dans son projet.
- Faire appel à un bureau d’études pour la réalisation de l’étude de sol et la définition de la filière. Une fois réalisée, faire valider cette étude par le SPANC.
- Consulter des entreprises pour la réalisation des travaux.
- Faire contrôler la réalisation des travaux par le SPANC avant remblaiement et la fin des travaux.
- Penser à l’entretien de l’installation notamment en faisant appel à un vidangeur agréé par la Préfecture de l’Eure.

Une charte qualité pour valoriser les professionnels

Afin de disposer d’une installation adaptée à la parcelle et fonctionnant durablement, il est important de veiller à la bonne conception et réalisation de vos travaux. Sous l’égide du Département de l’Eure et ses partenaires, des professionnels s’engagent pour la réalisation d’une installation de qualité, économiquement et techniquement adaptée.
Les partenaires ont élaboré 12 fiches techniques, directement disponibles sur le site du département de l'Eure.

La CAPEB de l’Eure, en tant que membre du comité de pilotage et du comité technique de la charte qualité Assainissement non collectif, participe depuis l’origine à l’animation de cette charte qualité.

La Charte assure une véritable reconnaissance du savoir-faire des entreprises artisanales dans ce domaine et les coordonnées des entreprises sont diffusées aux particuliers par les SPANC des collectivités.

La Charte qualité est un atout pour les entreprises qui réalisent des travaux d’assainissement non collectif et qui veulent se démarquer en valorisant leur savoir-faire.

Ces professionnels(bureaux d’étude et entreprises de terrassement) ayant justifié de leursgaranties et de leurs compétences, sont référencés annuellement dans la liste disponibleauprès des SPANC ou sur le site du département de l’Eure : ww.eureenligne.fr

Vous souhaitez obtenir le dossier d’adhésion à la charte et obtenir des renseignements complémentaires :
contact : Patrick LEFEU – 02 32 23 50 50 –p.lefeu@capeb-eure.fr