2019-06-20 00:00:00

CITE 2019 : Précisions sur l’entrée en vigueur des nouveaux critères et les dépenses de cuve à fioul

La CAPEB est intervenue pour obtenir des précisions sur le CITE pour 2019 en raison de la parution tardive de l’arrêté d’application du CITE (1er mars 2019) et des incertitudes quant au contour du CITE pour les dépenses de cuve à fioul. Vous trouverez ci-après les éléments de réponse apportées à la CAPEB par l’administration fiscale.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que pour la dépose de cuve à fioul, le CITE ne sera pas accordé aux prestations accessoire (vidange, dégazage, comblement de la cuve, …).

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