CITE : Dialogue de sourds !

En tout état de cause, le projet d’amendement que le gouvernement prévoit de déposer lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances ne correspond pas du tout à ce que nous avons demandé avec les autres acteurs de la filière ni aux engagements du gouvernement de revoir le dispositif en concertation avec nous.

C’est même pire que tout puisque cet amendement prévoit uneexclusion définitive des portes, fenêtres et volets du champ du CITE dès le 1er juillet 2018 et une division par deux du taux qui leur sera applicable d’ici là et à partir du 1er janvier 2018 (15 % au lieu de 30 %).
Qui plus est, pour bénéficier des 30 % au titre de 2017, les travaux devraient être achevés pour la fin de l’année.
Enfin, fin 2018, les travaux portant sur les menuiseries extérieures ne bénéficieraient plus de la TVA à 5,5 %. On peut difficilement faire pire !

Cet amendement du gouvernement (à prendre au conditionnel pour le moment), est clairement inacceptable et va conduire les clients des artisans et les entreprises à des situations difficiles. Qui plus est, il est en totale contradiction avec l’objectif du même Gouvernement d’éradiquer complètement les passoires thermiques !

Enfin, comment croire maintenant à une future hypothétique concertation alors que tout est décidé aujourd’hui sans aucune concertation !

Sur ce dossier sensible, nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites données à nos différentes opérations de lobbying.