CITE, fin du suspense à l'Assemblée

Comme on pouvait s’y attendre, les députés de la majorité ont supprimé les dispositions adoptées par les sénateurs (qui reprenaient nos revendications) et sont revenus en séance à leur version adoptée en première lecture à l’Assemblée, à savoir :

Le taux de 15 % s’appliquera aux chaudières à fioul à Très haute performance énergétique, du 1er janvier au 30 juin 2018 (avec une exigence renforcée par rapport aux chaudières à haute performance énergétique).
Le taux de 15 % s’appliquera également aux parois vitrées isolantes installées en remplacement des fenêtres simple vitrage, du 1er janvier au 30 juin 2018.

Pour autant certaines mesures du CITE, adoptées à l’Assemblée lors de la 1ère lecture, et pour lesquelles la CAPEB s'était battue, préservées :

Le Gouvernement accepte pour ces équipements le maintien du CITE au taux de 15% si les travaux sont entièrement payés jusqu’à fin 2018 dès lors que le contribuable justifie d’un devis signé et d’un acompte versé avant le 1er juillet 2018. Cette mesure est importante car les entreprises disposeront d’un délai de six mois pour informer leurs clients de ces échéances.

On rappellera également que pour les parois vitrées, portes d’entrée donnant sur l’extérieur, volets isolants et chaudières HPE fioul éligibles au CITE ayant fait l’objet d’un devis signé et d’un acompte versé au plus tard au 31 décembre 2017, les travaux pourront se réaliser en 2018 tout en permettant aux clients de bénéficier du CITE aux conditions actuellement en vigueur (taux de 30% et conditions de performance de 2017) sous réserve d’être payés intégralement en 2018.

C’était une demande insistante de la CAPEBque nous avons obtenue tant auprès du Gouvernement que des Parlementaires (on se souvient, initialement le Gouvernement avait envisagé une mesure rétroactive au 27 septembre 2017 ! )

Rappelons également que la TVA au taux de 5,5% est maintenu pour ces équipements, au-delà du 31 décembre 2017.