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2017-12-01 07:24:04

CITE : la CAPEB soumet un amendement au sénat

La CAPEB est totalement investie sur la question du CITE d'autant que vous êtes nombreux - euses. à nous demander d'agir.  Nous soumettons un amendement sur le CITE à l’occasion de son examen au Sénat à partir du 8 Décembre prochain .

Nous préconisons , comme nous l’avions annoncé, le maintien du CITE au taux de 15 % pour les fenêtres et chaudières à fioul haute performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2018.
Sans préjuger par avance du vote des Sénateurs , nous avons, à priori, de fortes chances d’être entendus et soutenus.
Pour autant, le texte reviendra pour une nouvelle lecture à l’Assemblée, il faut donc rester prudent jusqu’au vote en nouvelle lecture à l’AN le 15 décembre prochain .
D’ici là vous serez tenus informés des dispositions qui auront été adoptées parles Sénateurs à l’issue de l’examen du texte le 11 décembre .

Dominique PROUX, Directeur des Relations Institutionnelles et Européennes CAPEB