2017-12-01 07:24:04
CITE : la CAPEB soumet un amendement au sénat
La CAPEB est totalement investie sur la question du CITE d'autant que vous êtes nombreux - euses. à nous demander d'agir.
Nous soumettons un amendement sur le CITE à l’occasion de son examen au Sénat à partir du 8 Décembre prochain .
Dominique PROUX, Directeur des Relations Institutionnelles et Européennes CAPEBNous préconisons , comme nous l’avions annoncé, le maintien du CITE au taux de 15 % pour les fenêtres et chaudières à fioul haute performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2018. Sans préjuger par avance du vote des Sénateurs , nous avons, à priori, de fortes chances d’être entendus et soutenus. Pour autant, le texte reviendra pour une nouvelle lecture à l’Assemblée, il faut donc rester prudent jusqu’au vote en nouvelle lecture à l’AN le 15 décembre prochain . D’ici là vous serez tenus informés des dispositions qui auront été adoptées parles Sénateurs à l’issue de l’examen du texte le 11 décembre .
