CITE, la négociation continue
Le 11 octobre dernier, La Commission des finances de l’Assemblée Nationale avait adopté unanimement, comme la CAPEB le demandait, la suppression de la rétroactivité du CITE qui était envisagée au 27 septembre 2017.
Il semblerait que le Gouvernement veuille revenir sur cette mesure et fixer, à présent, la date de mise en œuvre des modifications du CITE au 1er décembre 2017.
Bien évidemment, la CAPEB a vigoureusement réagi face à ce rebondissement et mobilisera les parlementaires pour maintenir notre demande afin que les dispositions actuelles du CITE s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2017.
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Quoiqu’il en soit dans l’immédiat, on peut être au moins assuré, puisque c’est le souhait du Gouvernement, que les carnets de commandes pourraient se remplir avec le taux actuel de 30 % pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, fenêtres, volets et chaudières fioul HPE, sous condition du versement d’un acompte et d’un devis signés au plus tard le 1er décembre 2017, avec la possibilité de réaliser les travaux correspondants jusqu’à fin d’année 2018.
En l’état actuel de nos informations, la position du Gouvernement pour 2018 serait la suivante :
1. Pour ce qui concerne les fenêtres, portes, volets isolants
- Les portes et volets isolants seraient exclus du CITE à compter du 1er décembre 2017.
- Les fenêtres bénéficieraient du taux de 15 % à compter du 1er décembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018, sous condition de remplacement de simple vitrage.
2. Pour ce qui concerne les chaudières fioul
- Les chaudières hybridesfioul/EnR ou fioul/électrique bénéficieraient du taux à 30 %.
- Les chaudières, haute performance énergétique au niveau de performance qui sera exigé par la réglementation en 2019, bénéficieraient du taux à 15 % du 1er décembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018.
Position de la CAPEB :
- Le Gouvernement souhaite, en fait, interrompre le CITE pour les fenêtres et chaudières fioul au 30 juin 2018, ceci ne nous semble pas cohérent ni en phase avec le Plan climatique présenté récemment par le Ministre, Nicolas Hulot,notamment dans son programme d’éradication des passoires énergétiques.
- Au regard de leur brutalité, ces mesures ne sont pas non plus en phase avec les recommandations faites dernièrement par le Président de la République d’une sortie « en sifflet » du CITE.
- La CAPEB demande au Gouvernement etaux parlementaires de prolonger le dispositif du CITE pour les fenêtres jusqu’au 31 décembre 2018, le cas échéant dans le cadre d’un bouquet de travaux à compter du 1er juillet 2018.
- De plus la CAPEB demande que les portes d’entrée en maison individuelle, puissent bénéficier d’un CITE au taux de 15 % sur toute l’année 2018.
- Pour ce qui concerne les chaudières,autres que hybrides fioul/EnR ou fioul/électrique, la CAPEB demande un CITE au taux de 15 % jusqu’au 31 décembre 2018, sous réserve de disposer d’un niveau de performance exigé par la réglementation en 2019.
