CITE : nouveau rebondissement !
Alors que nous vous avions informés que la commission des finances de l’assemblée nationale avait voté un amendement supprimant la rétroactivité des mesures de modification du CITE au 27 septembre, le Gouvernement souhaite revenir dessus et les appliquer au 1 décembre 2017 !
Bien évidemment la CAPEB a vigoureusement réagi face à ce rebondissement et demande l’application des dispositions actuelles jusqu’au 31 décembre 2017.
Néanmoins on peut être assuré, car c’est le souhait du gouvernement, qu’il serait possible que les clients puissent bénéficier du taux de 30 % pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, fenêtres, volets, chaudières fioul HPE, sous condition du versement d’un acompte et d’un devis signé au plus tard le 1er décembre 2017 avec la possibilité de réaliser les travaux correspondants jusqu’à fin d’année 2018.
Pour 2018, la position du gouvernement est la suivante :
- Pour les fenêtres, portes, volets isolants :
Les portes et volets isolants seraient exclus du CITE à compter du 1er décembre 2017 ;
Les fenêtres bénéficieraient du taux de 15% du 1er décembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018, sous condition de remplacement de simple vitrage.
- Pour les chaudières fioul :
Les chaudières hybrides fioul /Enr ou fioul /électrique bénéficieraient du taux de 30%.
Les chaudières HPE répondant au niveau de performance qui sera exigé par la règlementation en 2019, bénéficieraient du taux de 15% du 1er décembre au 30 juin 2018.
La CAPEB ne partage pas ces positions qu’elle juge incohérentes avec les objectifs d’éradication des passoires thermiques et demande notamment :
Le prolongement du CITE pour les fenêtres sur toute l’année 2018, et le bénéfice d’un CITE sur les portes d’entrée en maison individuelle sur toute l’année 2018.
Pour les chaudières autres qu’hybrides, la CAPEB demande un CITE au taux de 15 % jusqu’au 31 décembre 2018, sous réserve de disposer d’un niveau de performance exigé par la réglementation en 2019.
Comme vous le constaterez « le bras de fer » avec le Gouvernement sur les dispositions du CITE est loin d’être terminé !!
Nous vous tiendrons informés de la suite réservée à nos actions.
