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2017-11-13 00:00:00

CITE, nouveau rebondissement à l'Assemblée

Le 9 novembre dernier, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté un amendement sur le CITE: il serait supprimé au 1er janvier 2018 pour les chaudières fioul et au 30 juin 2018 pour les ouvrants. Le CITE serait de 15% pour les ouvrants au 1er semestre de 2018.

La Commission des finances de l’Assemblée a examiné le 9Novembre, un certain nombre d’amendements qui ont été adoptés (CITE, dispositifPinel, PTZ…)

Il a été notamment adopté au cours de laCommission un amendement du Rapporteur Général, Joël Giraud, qui prévoit, pourle CITE, que les chaudières à fioul seraient exclues du champ du CITE à compterdu 1er janvier 2018 et que le taux applicable aux fenêtres, volets et portesseraient ramenés de 30 % à 15% à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 30juin 2018.

A compter du 1er juillet 2018, ces équipements neseraient plus éligibles au crédit d’impôt.

La revendication de la CAPEB est le maintien du dispositifjusqu’à la fin 2018.

A ce stade, il convient de rappeler qu’il s’agit de dispositionsadoptées seulement en commission pour les articles de la deuxièmepartie du projet de loi de finances.

sac de noeuds

Le Gouvernement déposera, comme il l’a indiqué, unamendement qui précisera les contours et l’avenir du CITE pour 2018. Enl’état actuel de nos informations, le projet d’amendement gouvernemental enpréparation serait tout à fait INACCEPTABLE pour le secteur et necorrespondrait pas aux engagements pris.

La CAPEB interviendra vigoureusement d’ici la date de laséance, 16 Novembre auprès des députés pour réaffirmer clairement sa positionet s’opposer à toutes dispositions préjudiciables à l’activité de nosentreprises .

Nous ne manquerons évidemment pas de réagir face auxpropositions du Gouvernement.

IMPORTANT: l'amendement prévoit que les travauxpourront se dérouler tout au long de l'année 2018. Il indique que le CITEserait valable pour toutes les dépenses éligibles jusqu'au 31 décembre 2018.

Quoi qu'il en soit, il est largement temps pour tous detrancher ce sac de nœuds! Normalement le 15 ou le 16 novembre 2017, nousconnaitrons définitivement l'ensemble des dispositions applicables, cellesinscrites dans ce présent article, ou d'autres, en fonction des derniersarbitrages rendus par les Pouvoirs Publics.