Colère des patrons face au projet de transfert aux entreprises de la charge des indemnités journalières maladie

Vous trouverez ci-joint, copie du courrier adressé au Premier Ministre cosigné par les Présidents de l’U2P (dont la CAPEB et la CNATP font partie), du Medef et de la CPME.

Partant du constat de l’augmentation du coût des arrêts maladie et de travail, le Gouvernement a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales-IGAS de faire des préconisations pour lutter contre cet essor.

Selon les chiffres de la CNAM, les montants d’indemnités journalières ont augmenté de 4,6% sur 12 mois en juin 2018, pour un montant de plus de 10 Md€. Ce sont les arrêts maladie qui augmentent le plus, leur montant ayant crû de 13,4% entre 2013 et 2016, passant de 6,3 Md€ à 7,1Md€. La CNAM met en avant que si les arrêts maladie ne sont pas plus fréquents qu’avant, ils sont plus longs et donc plus coûteux.

Face à cette situation la préconisation avancée par l’IGAS conduirait à ce que les employeurs payent à la place de la Sécurité sociale les indemnités journalières maladie pour une certaine durée, au-delà du délai de carence.

Pour mémoire, actuellement, au-delà de trois jours de carence, un salarié est pris en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 50% de son salaire, un complément pouvant intervenir si la convention collective le prévoit.

Selon les informations qui ont filtré du rapport de l’IGAS, non public, le dernier schéma envisagé par le Gouvernement conduirait à une prise en charge par les employeurs de 4 jours au-delà des 3 jours de carence pour les arrêts de moins de 8 jours ce qui correspondrait à un transfert de charge évalué entre 900 M€ et 1 Millions d’€.

Face à ces projets, les trois Présidents de l’U2P, du Medef et de la CPME sont donc intervenus, par courrier cosigné, auprès du Premier Ministre, en mettant notamment en avant que ce transfert de charge pèserait sur la compétitivité des entreprises et serait contraire à la politique de baisse des prélèvements obligatoires affirmée par le Gouvernement.

Les trois Présidents ont également souligné que ce transfert ne règlerait pas la question des pratiques de prescriptions médicales à l’origine de ces indemnités journalières, de la responsabilisation du salarié et des modalités de contrôle de ces arrêts.

Le Premier Ministre souhaiterait traiter le sujet dans le cadre de la concertation avec les partenaires sociaux sur la santé au travail prévue en septembre.

En attendant, le président de l'U2P, Alain Griset a immédiatement réagit**: «Le principe n'est pas acceptable. On ne peut pas dire qu'on baisse les charges pour les entreprises et, à côté, nous taper dessus à la première occasion».**