2018-09-27 04:42:09

Comment qualifier l’accident d'un salarié entre le lieu de mission et le domicile ?

Si un salarié est victime d’un accident alors qu’il est en mission, il bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail. Mais qu’en est-il de l’accident qui survient sur le trajet ?

Est considéré comme un accident de trajet l’accident, entraînant des lésions corporelles, qui survient à l’un de vos salariés pendant le trajet qu’il effectue entre les points suivants :

- sa résidence et son lieu de travail (trajet aller ou retour) ;
- son lieu de travail et le lieu de restauration où il prend son repas.

La notion de résidence est applicable à la résidence principale, la résidence secondaire ou tout autre lieu où votre salarié se rend de façon habituelle pour des motifs familiaux.

Le trajet entre la résidence et le lieu de travail n’est pas forcément direct, notamment en cas de covoiturage régulier ; mais il doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel, indépendant de l'emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.

À noter que faire une course, acheter du pain à la boulangerie, retirer de l’argent, accompagner les enfants à l’école ou à la crèche sont des exemples de ce que la jurisprudence considère comme étant des nécessités essentielles de la vie courante.

Le trajet doit coïncider à une période normale correspondant aux horaires de travail du salarié, compte tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport qu’il utilise. Au-delà, l'accident ne sera pas considéré comme étant un accident de trajet.

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.