2019-02-22 05:31:24

Comprendre les offres d’équipement de chauffage à 1 €

Depuis fin janvier 2018, une campagne de communication est alimentée par plusieurs acteurs proposant des offres de travaux de remplacement de chaudière pour 1 €. Cette campagne de communication génère de nombreuses questions de la part des ménages et des professionnels. Des réponses claires doivent être apportées pour dépasser l’effet d’annonce et rationnaliser les comportements.

Cette note,complémentaire aux 2 réunions organisées en début de mois et aux mailings de Janvier, présente dans un premier temps les informations principales à connaitre pour comprendre le montage opérationnel de ces offres.

Les équipements à 1 € en bref

Les offres d’équipement de chauffage à 1 € reposent sur le cumul de deux aides financières: l’opération « coup de pouce » dans le cadre des CEE et l’offre Agilité du programme Habiter Mieux piloté par l’Anah. Ces deux dispositifs ont été renforcés pour mieux lutter contre la précarité énergétique et proposent :
· jusqu’à 4 000 € de prime « coup de pouce »,
· et 50 % du montant HT des travaux plafonnés à 20000 € HT pour l’Anah.
Ces montants maximums d’aides ne sont mobilisables que pour une catégorie de ménages spécifique dits « très modestes » ou « précaires », dont les revenus ne dépassent pas des plafonds fixés par décrets.

Pour qu’une entreprise puisse proposer une offre à 1 € à ces ménages, celle-ci doit au préalable signer un partenariat avec un obligé ou délégataire CEE qui s’est engagé à porter l’opération « coup de pouce ». Les modalités d’intervention sont fixées dans le cadre de ce partenariat. Chaque obligé/délégataire fixe ses propres conditions de partenariat, ainsi que les modalités d’obtentions des CEE. Celui-ci va percevoir directement les aides en tant que mandataire du client. Ce type d’offre commerciale repose sur la capacité d’avancer le montant des aides à percevoir pour ne facturer qu’un euro au client.

Dans le cadre de ses partenariats avec les obligés CEE, la CAPEB veille à garantir pour l’entreprise le lien direct avec son client et des conditions d’intervention permettant de délivrer une prestation de qualité. Et par conséquent, pour ne pas désavantager les entreprises artisanales du bâtiment et leur permettre de conserver un accès direct au marché de la grande précarité énergétique, la CAPEB expérimente un partenariat avec BUTAGAZ et travaille avec l’Anah pour développer une offre d’équipements de chauffage performants qui embarquera notamment l’offre à 1 €.

Ce partenariat garantira le lien direct entre l’entreprise et le client, proposera une gamme d’offres allant de l’offre à 1 € pour les ménages aux revenus très modestes, à des offres forfaitisées comprenant la maintenance des équipements.

Dans le cadre de ce partenariat, un opérateur pourra, le cas échéant, effectuer les démarches d’obtention des aides pour le compte du client, et verser à l’entreprise les sommes correspondantes dans un délai conventionnel, pour lui permettre de les déduire du montant facturé au client.

Les opérations "coup de pouce"

Pour aider les ménages en situation de précarité énergétique, une aide spécifique a été lancée en mars 2017 dans le cadre des CEE pour les inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergies dans leur logement. Cette aide, intitulée « coup de pouce », consiste à augmenter les primes CEE pour les ménages ne dépassant pas un montant de plafond de revenu fixé par arrêté.

Un arrêté du31 décembre 2018 a augmenté le montant des primes « coup de pouce » dans le cadre de deux opérations intitulées :
• Coup de Pouce « Isolation »
• Coup de Pouce « Chauffage »
Ces deux opérations sont entrées en vigueur depuis le 11 janvier 2019 et jusqu’au 31décembre 2020.

Les montants de primes sont :

Pour le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) :

Pour le remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon :

Pour le remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) :

Pour l'isolation :

L'offre Agilité du programme Habiter Mieux (Anah)

L’offre Agilité du programme Habiter Mieux, lancée en 2018, est réservée aux propriétaires occupants de maisons individuelles ayant des revenus modestes ou très modestes.

Le montant de l’aide varie selon 2 niveaux de revenu :
• 50 % des travaux plafonnés à 20 000 € H.T pour les ménages de la catégorie très modestes (soit un montant maximum de 10 000 €);
• 35 % des travaux plafonnés à 20 000 € H.T pour les ménages de la catégorie modestes (soit un montant maximum de 7 000 €).

Cette offre est mobilisable uniquement pour la réalisation d’un seul des trois types de travaux suivants :
• soit l’isolation de parois opaques verticales,
• soit l’isolation des combles aménagés ou aménageables,
• soit le changement de chaudière ou du système de chauffage.

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise qualifiée RGE. Les demandes doivent être effectuées avant le démarrage des travaux soit via le service en ligne de l’Anah, soit par courrier avec accusé de réception.

Le dossier de demande de subvention comprend uniquement 3 pièces justificatives :
1. Le formulaire de demande d’aide
2. Le devis sur lequel doit figurer le numéro de certificat RGE
3. Le ou les avis d’imposition sur le revenu des occupants

Modèle économique de l'offre à 1€ pour le changement de chaudière

L’offre commerciale qui consiste à facturer 1 € au client l’installation d’un équipement de chauffage performant, repose sur l’intervention d’un opérateur qui, d’une part va
• effectuer les démarches et percevoir, en tant que mandataire, les aides « coup de pouce » CEE et Anah Agilité pour le compte du client,
Et d’autre part va
• verser, dans un délai conventionnel, le montant des aides à percevoir à l’entreprise afin que celle-ci puisse les déduire de ses devis.

Exemple :
Pour l’installation d’une pompe à chaleur chez un ménage très modeste (critères Anah) en remplacement d’une chaudière individuelle (autre qu’à condensation) :

Pour une opération à valeur 100 :

Le client perçoit une aide de l'Anah de 50 + une Aide CEE de 44. L'opérateur décide d'une remise ou d'une offre commerciale de 5.
Donc le reste à charge pour le client est de 1.

L’opérateur verse le montant des aides à percevoir à l’entreprise partenaire qui établit un devis à 1 € au client, et demande, en parallèle, le versement de la prime «coup de pouce » chauffage auprès de l’obligé/délégataire CEE et fait de même auprès de l’Anah dans le cadre de l’offre Agilité du programme Habiter mieux.

Points de vigilance

L'offre à 1 € n'est pas réglementaire

Les offre stype « isolation des combles à 1 € » ou « chaudière à 1 € », sont des offres purement privées, portées par des entreprises commerciales. Il faut clairement distinguer l’opération « coup de pouce », qui elle est réglementaire et définie par arrêté, des offres commerciales type 1 €.
L’offre à 1€ repose sur un modèle économique qui consiste à déduire les primes CEE ainsi que les subventions de l’Anah, mobilisables dans le cadre de l’offre Agilité(jusqu’à 50 % de 20 000 € HT), du montant des travaux pour n’avoir à facturerqu’1 € au client. Certaines offres proposent un surabondamment (type remise commerciale) pour atteindre l’équilibre.
Ces offres génèrent un effet d’annonce très fort auprès des clients qu’il est nécessaire de relativiser au vue des constats et interrogations suivantes :

Le 1 € ce n'est pas pour tout le monde

Seuls les ménages aux revenus très modestes peuvent obtenir des financements maximisés(CEE précarité et Anah 50 %). Cette part des ménages modestes est estimée à 20% de la population française.

Et rappel : l’aide Anah Agilité n’est mobilisable que pour les maisons individuelles et ne peut pas financer l’isolation de combles non aménageables

Derrière une action de travaux principale, des coûts induits ne sont pas financés

Le changement d’un équipement de chauffage peut nécessiter, pour un fonctionnement et une efficacité énergétique optimisés, un certain nombre de travaux complémentaires (modification du réseau hydraulique, remplacement des émetteurs, adaptation de l’installation électrique…). Ces travaux ne sont pas financés dans le cadre des offres à 1 € et viennent donc augmenter le reste à charge du client. Il s’agit là d’une première alerte : si les entreprises ne conseillent (n’alertent) pas le client sur ces travaux nécessaires au bon fonctionnement des équipements, ils ne respectent pas leur devoir de conseil.De plus, les économies d’énergies espérées (promises) ne seront pas là et des coûts disproportionnés d’entretien, voire d’intervention de dépannage, risquent de rapidement survenir.

Points positifs

• Une opportunité de marché
La (grande)précarité énergétique est une part de marché de la rénovation énergétique au potentiel sous exploité, les ménages n’ayant pas le pouvoir d’achat nécessaire pour réaliser des travaux.
L’augmentation de la prime CEE « coup de pouce » cumulable à l’aide de l’Anah Agilité du programme Habiter mieux mobilisable sur une seule opération de travaux, solvabilise les ménages aux revenus très modestes. C’est une opportunité de marché nouvelle que les effets d’annonces à 1 € ne doivent pas occulter.
La diminution du reste à charge pour ces ménages était par ailleurs une revendication forte de la CAPEB.
Le principal obstacle pour que les entreprises artisanales du bâtiment puissent se positionner sur ce nouveau marché reste le montage financier pour obtenir les aides mobilisables et l’avance desdites aides.

• Une nouvelle offre à proposer
La CAPEB travaille avec ses partenaires (obligés CEE, fabricants d’équipements de chauffage…) et l’Anah à la définition d’une offre permettant aux entreprises de se positionner sur le marché de la grande précarité énergétique dans des conditions permettant de proposer des prestations de qualités tout en conservant un lien direct avec les clients.

Ces offres reposeront sur l’information des clients par un tiers qui effectuera les démarches pour le client et obtiendra les aides en son nom. Ce tiers avancera le montant de ces aides à l’entreprise, dans un délai préalablement fixé, pour permettre à l’entreprise de diminuer le montant facturé au client.

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.