2017-09-26 07:15:08

Compte pénibilité : ce qui change

La réforme expliquée en 5 points. Les critères et cotisations qui sautent en 2018

Compliqué, anxiogène et stigmatisant : le compte personnel de la prévention de pénibilité va être réformé en 2018. Il sera remplacé par le compte professionnel de la prévention.

Jusqu'en 2018

  • · Mis en place depuis 2015, le compte personnel de laprévention de pénibilité permet aux salariés occupant un poste pénible decumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travaillerà temps partiel sans perte de salaire.
  • · Ce compte se base sur dix critères de pénibilité.
  • · C'est à l'employeur de déclarer l’exposition dessalariés à ces facteurs sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS).
  • · Le compte pénibilité est financé par des cotisations patronales : la cotisation de base de 0,01 % et celle additionnelle pour les expositions au-dessus des seuils légaux, de 0,2 %pour un facteur et de 0,4 % pour plusieurs facteurs.

Les dix critères de pénibilité

  • Les activités exercées en milieu hyperbare
  • Le travail de nuit
  • Le travail en équipes successives alternantes
  • Le travail répétitif
  • Les manutentions manuelles de charges
  • Les postures pénibles
  • Les vibrations mécaniques
  • Les agents chimiques dangereux
  • Les températures extrêmes
  • Le bruit

Un poids pour les entreprises
Comment évaluer objectivement certains de ces critères ?
La CAPEB s'est mobilisée pour sortir de l’entreprise la responsabilité de la mesure de la pénibilité.
La CAPEB a toujours dénoncé quatre de ces critères, pénalisants pour les entreprises artisanales et surtout impossibles à quantifier dans le secteur de la construction : la manutention manuelle de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques.

A partir de 2018

  • Le compte personnel de la prévention de pénibilité est remplacé par un compte professionnel de la prévention.
  • La CAPEB a été entendue : les quatre critères dénoncés sont supprimés du nouveau compte (la manutention manuelle de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques).
  • Les employés exposés à ces risques pourront bénéficier d’un départ anticipé à la retraite sous conditions, après une visite médicale de fin de carrière.
  • Les cotisations patronales seront supprimées et remplacées par un financement mutualisé de la branche accident du travail etmaladie professionnelle.

Une avancée à surveiller

Cette réforme va dans le sens d'une simplification, mais la CAPEB reste vigilante sur son application.
La suppression des quatre facteurs les plus stigmatisants et la mutualisation du financement constituent une avancée, portée par le travail de fond de la CAPEB.
Mais il conviendrait que ce dispositif soit rendu universel pour intégrer également les travailleurs indépendants qui, tout autant que leurs salariés, sont exposés aux mêmes risques de pénibilité !