Conjoncture et CITE : la conférence de presse du Président Liébus

Patrick Liébus a ouvert cette conférence de presse en rappelant les grandes données économiques du moment : un PIB à + 0,5 %, une prévision de croissance relevée à 1,8 %. Mais ceci ne permet pas un redémarrage de l’emploi. Le taux de chômage reste à 9,5 %.

L’activité de l’artisanat du bâtiment progresse de 2,5 % ce trimestre avec une hausse particulièrement forte dans le neuf : + 5 %.

En revanche, l’entretien amélioration n’est qu’à + 1 % et ce, grâce aux travaux d’amélioration de la performance énergétique : + 2,5 %.

A cet égard, le Président a indiqué que la CAPEB est toujours en discussion avec le Gouvernement concernant le CITE.

La croissance du bâtiment semble vouloir se consolider après 7 trimestres de hausse.

Globalement la reprise de l’activité concerne toute la France. L’ouest est particulièrement dynamique et enregistre une croissance de 3,5 %. Le Centre Val-de-Loire et en Occitanie (+ 1,5 %) connaissent un rythme plus modéré.

Les mises en chantier de logements atteignent 411 300 soit 17,1 % de plus sur un an.

Les permis de construire accordés atteignent également un très bon avec 499 500 permis sur les 12 derniers mois, soit une hausse de 15,2 %.

Les ventes de logements anciens ont été en hausse également ce trimestre, et atteignent même un record avec 931 000 unités vendues.

La croissance s’accélère pour les métiers de plomberie chauffage et de l’électricité mais elle décélère pour la maçonnerie, ce qui semble logique puisque tous les travaux faits par les grandes entreprises en gros œuvre sont maintenant au stade du second œuvre souvent réalisé par les entreprises artisanales du bâtiment.

Les carnets de commandes sont à 90 jours au 3ème trimestre, soit 9 jours de plus que l’an dernier mais moins qu’en juillet (94 jours). Ces niveaux apportent une certaine visibilité aux entreprises.

Au deuxième trimestre, par rapport à l’an dernier, les créations d’entreprises sont en baisse de 7,8 %. Il y a davantage de reprises. Les défaillances sont également en baisse de 16,4 %. Les entreprises commencent donc à mieux résister.

Enfin, du côté de l’emploi, le Président de la CAPEB s’est réjoui de constaté que 8 600 emplois ont été créés en un an (soit une évolution de + 0,6 % sur un an) mais il a souligné que ce résultat est bien moindre que dans l’ensemble du secteur marchand où ce taux atteint + 1,2 %.

Il a relevé que, dans les entreprises de moins de 20 salariés, l’emploi continue de progresser à hauteur de 0,9 % sur un an, en rappelant que ces entreprises emploient 60 % des salariés de la branche.

Dans l’artisanat du bâtiment, on prévoit une croissance de + 2,5 % à + 3 % pour l’ensemble de l’année 2017 à raison d’une progression dans le neuf de + 4,5 % à + 5 % et dans l’entretien rénovation de + 0,5 % à + 1 %.

L’artisanat du bâtiment avait perdu 12 000 emplois en 2014, puis 15 000 en 2015 avant de pouvoir stabiliser ses effectifs en 2016. En 2017, on envisage la création de 4 à 5000 emplois. Mais cela suppose que les décisions politiques actuelles aillent dans le bon sens. Car, en effet, le dynamisme des mises en chantier, des ventes de logements et des rénovations dépend du niveau des taux et du maintien des dispositifs de soutien en cours : TVA, PTZ, CITE, etc.

Le Président a indiqué que les discussions en cours avec le Gouvernement sont assez compliquées. Le projet de loi de finances a prévu de prolonger le CITE jusqu’à la fin décembre 2018 mais modifie le champ du crédit d’impôt. Le texte prévoit que les chaudières HPE au fioul en seront exclues de façon rétroactive, dès le 27 septembre 2017, et que les menuiseries isolantes (parois vitrées, volets et portes d’entrée) n’ouvriront droit au CITE que pour 6 mois encore, soit du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 et avec un taux abaissé à 15%.

Patrick Liébus a rappelé que, dès cette annonce, il a contacté plusieurs conseillers techniques dans les ministères pour les alerter sur le caractère ingérable et inadmissible de ces mesures. Le projet de loi de finances ne sera voté qu’à la fin de l’année. On ne voit pas comment une mesure pourrait s’appliquer fin septembre alors qu’elle ne sera pas votée avant décembre ! Réunions et échanges téléphoniques se sont succédés et continuent à se succéder. Après ces interventions, le Gouvernement a accepté de revenir sur la rétroactivité envisagée. Pour autant, les discussions ne sont pas terminées.

« La technocratie de Bercy persiste dans des idées absurdes et inapplicables. On ne peut pas accepter qu’une mesure aussi favorable à l’activité des artisans du bâtiment soit supprimée. Ces types de mesures d’économies ne sont pas compréhensibles dans un secteur qui commence seulement à repartir et auquel on demande de contribuer au développement de l’apprentissage, à la baisse du taux de chômage, à l’amélioration du confort des ménages précaires, etc.” a déclaré le Président de la CAPEB.

Le Réseau de la CAPEB se mobilise fortement pour faire reculer le Gouvernement concernant ce CITE.

La baisse de l’APL dans les logements sociaux est un problème supplémentaire pour les entreprises artisanales du bâtiment.

Certains projets vont s’arrêter. Des offices HLM l’ont d’ores et déjà annoncé. C’est le cas notamment à Bourg en Bresse.

Les communes ont moins de moyens, les offices de HLM vont avoir moins de moyens également. La répercussion sera très directe sur le neuf comme dans l’entretien de l’ancien.

La CAPEB est solidaire des offices qui jouent leur rôle c’est-à-dire construire des logements sociaux pour les ménages à faibles revenus. La baisse de l’APL peut aussi conduire certains offices HLM à choisir des ménages avec des revenus plus importants pour pouvoir maintenir leurs prix.

S’agissant de l’assurance-chômage, on veut nous imposer une assurance universelle mais sans en mesurer le coût. Dans l’artisanat, les indépendants n’ont rien demandé.

Il faut travailler sérieusement sur l’apprentissage et l’orientation qui sont des domaines très important pour l’artisanat. La CAPEB y est très attachée depuis toujours.

En ce qui concerne la formation professionnelle, bien sûr qu’il faut former les chômeurs, c’est une évidence. Mais nos salariés ont aussi besoin de formation parce qu’il y a des évolutions techniques importantes dans nos métiers. « Si on déshabille Paul pour habiller Jacques on va avoir un problème » a souligné le Président Liébus.

Toutes ces réformes vont nous percuter. La CAPEB va se mobiliser en son nom propre mais aussi au titre de l’U2P. Patrick Liébus a indiqué que, comme pour la réforme du Code du Travail, il sera chargé de suivre ces réformes pour l’U2P.

La concertation a été réelle sur le code du travail mais cela n’a pas été le cas pour le Plan logement. La CAPEB a toujours été mobilisée sur ces questions. D’ailleurs se tient aujourd’hui la Commission nationale des affaires économiques avec l’ensemble des représentants locaux de la CAPEB. Le domaine économique au sein de la CAPEB est capital.

Quel calendrier pour le CITE ? A quand une décision définitive ?

Patrick Liébus a souligné que cette question fait l’objet d’un grand nombre d’aller-retour. Des annonces sont faites le matin et démenties le soir. Des propositions d’amélioration sont votées en commission par la majorité et elles sont ensuite balayées par le Gouvernement. Il est difficile de sécuriser les artisans dans ces conditions.

Aujourd’hui, le texte a été examiné en commissions. La Commission des finances a adopté un amendement avec l’accord du rapporteur général. Il semblerait que le Gouvernement voit les choses un peu différemment. La séance publique commence aujourd’hui. Presque 1000 amendements ont été déposés dont 80 sur le seul article 8 relatif au CITE, ce qui montre l’émoi que la mesure a suscité. La fin des débats est fixée légalement au 22 décembre. La Commission a supprimé la rétroactivité, décidé de supprimer les chaudières à fioul du champ du CITE à compter du 1er janvier et les menuiseries à partir du 30 juin 2018. L’amendement qui aboutissait à ces dispositions a été porté par Jean-Noël Barrot, député de la majorité, et repris par le rapporteur général au nom de la Commission des Finances.

La CAPEB propose qu’en 2018, le taux de 15 % soit appliqué jusqu’à la fin de l’année mais avec des conditions précises. Il ne faut pas supprimer les portes qui touchent l’extérieur d’une maison car le froid passe par là. Les fenêtres doivent être intégrées pour la même raison. Les volets sont indispensables sur le plan thermique. « Quand on pose des fenêtres de toit, la qualité du vitrage est essentielle mais le volet permet de renforcer les économies d’énergie. C’est la réalité mais ce n’est pas ce que pense Bercy ».

Les fonctionnaires de Bercy veulent supprimer les volets et les portes du champ du CITE et limiter les fenêtres aux seuls simples vitrages et seulement jusqu’au 30 juin. Les chaudières seraient maintenues dans ce champ avec un taux de performance plus important.

Le Président a fait observer que la prime de 3000 € prévue pour aider les ménages très précaires à changer leurs chaudières ne permettra pas à ces ménages de le faire car le reste à charge sera trop lourd pour eux. Beaucoup, en effet, ne pourront pas emprunter pour financer ce reste à charge. « Quand on n’a pas de revenu ou très peu, on n’obtient pas de crédit. Les banques ne joueront pas le jeu comme elles ne le jouent pas pour l’éco-prêt à taux zéro. » a souligné Patrick Liébus.

Quid de la création d’un groupe parlementaire sur le logement ?

Patrick Liébus regrette que ce groupe parlementaire ne soit constitué que maintenant. Il déplore que le Gouvernement n’ait pas pensé à demander leur avis aux organisations professionnelles avant de prendre des mesures. Cela aurait évité beaucoup de mécontentements et d’incompréhension sur le terrain.

Quid des changements concernant les auto-entrepreneurs ?

Le Président a considéré que les changements annoncés devraient limiter l’expansion de la micro-entreprise. Au-delà de 33 600 €, les microentreprises seront assujetties à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires.

Il a souligné que ce plafond n’a pas pu être supprimé parce que Bruxelles l’a refusé. Mais si cela avait été autorisé, il est clair que ce plafond aurait sauté.

Le travail détaché est un problème bien plus grave pour les artisans du bâtiment. Des évolutions sont en train de se faire à Bruxelles et la CAPEB est intervenue partout pour aboutir à cela.

La CAPEB n’est pas d’accord sur ce sujet avec les représentants des grandes entreprises qui utilisent ces travailleurs détachés.

Les évolutions vers lesquelles l’Europe s’oriente devraient aider à réduire ce phénomène de dumping social.

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