2019-02-09 00:00:00
Contrat de sous-traitance du BTP (document numérique)
Ce contrat de sous-traitance a pour objet de définir des relations contractuelles équilibrées et loyales entre l’entreprise principale et l’entreprise sous-traitante.
Les conditions générales définissent le cadre général, les conditions particulières précisent les éléments sur lesquels les entreprises doivent s'accorder : nature des travaux, délais d'exécution, conditions de paiement, responsabilités, ….
Il permet de connaître les règles à l'avance et donc de disposer de solutions contractuelles lorsque survient une difficulté en phase d'exécution du contrat.
Les conditions particulières intégrales et simplifiées sont valables pour les marchés publics et privés.
Vous pouvez commander votre contrat de sous-traitance sur l’E-boutique CAPEB
