Conventions collectives « Ouvriers » : On prend les mêmes… et on recommence !

Les divers ingrédients ne se sont pas accordés ce qui devait être un festin favorable pour nos entreprises s’est transformé en une mixture à la sauce Mort-née qui a tourné (au fiasco)…

Sur recours de la CGT, non signataire car non invitée aux négociations, la décision de la Cour d'appel de Paris du 10 janvier 2019 avait conclu à la suspension des deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 07 mars 2018.

On pensait que les négociations reprises depuis porteraient sur des points de détail (voir notre article sur site du 2 avril 2019).

Or, suite au droit d’opposition formulé par la CGT, la CFDT, également non-signataire des nouvelles conventions, vient de notifier à son tour son droit d’opposition.

Dans ces conditions, ce double droit d’opposition revêt désormais un caractère majoritaire, ce qui a pour conséquence directe que les deux conventions collectives du 7 mars 2019 ainsi que leurs avenants n° 2, 3 et 4) sont réputés nuls et non écrits.

En conséquence, les entreprises doivent continuer à appliquer les deux conventions collectives nationales du 08 octobre 1990 et ses différents avenants.

Celles qui souhaiteraient poursuivre l’application des dispositions relatives notamment au non-cumul entre le salaire et l’indemnité de trajet, au niveau du contingent annuel d’heures supplémentaires, aux interventions programmées dans le cadre du travail de nuit exceptionnel, aux modalités de calcul de l’ancienneté pour l’indemnité de licenciement et / ou à la non-majoration de cette indemnité pour les ouvriers âgés de plus de 55 ans contenues dans les deux conventions collectives nationales des ouvriers du 07 mars 2018, doivent négocier et mettre en place des accords d’entreprise.