2019-09-17 03:36:18

Cotisations accidents de travail : fin du "taux bureau" au 31 décembre 2019

A compter du 1er janvier 2020, le « taux bureau », qui correspond à un taux réduit de cotisations d’accident du travail pour le personnel administratif, sera supprimé et remplacé par un nouveau dispositif, le « taux fonction de supports de nature administrative ».

Pour bénéficier du nouveau dispositif, les entreprises doivent en faire la demande en adressant à la CARSAT un questionnaire , ainsi que le plan détaillé de l’implantation de l’établissement concerné par la demande.

Attention cette demande doit être réalisée avant le 30 novembre 2019 pour prendre effet au 1er janvier 2020.

En l’absence de demande avant le 30 novembre 2019, le taux bureau sera supprimé au 31 décembre 2019. Un seul taux, celui de l’activité principale, sera applicable à l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2020.

La CNAM a publié un guide sur le sujet, vous le trouverez en cliquant sur ce lien.