2017-04-11 09:51:33

Coup d'envoi de la carte d'identification du BTP

En Mai 2017, les entreprises du BTP devront procéder à la demande de la carte pour leurs salariés.

Ce 21 mars, la ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé le déploiement de la carte d'identification du BTP. 2 millions de cartes professionnelles seront distribuées dans les 5 à 6 mois à venir.

Pour rappel, la raison d'être de ce dispositif est de faciliter les contrôles de l'inspection du travail, de manière à mieux lutter contre le travail illégal "classique" et la fraude au détachement.

Pour la Bourgogne Franche-Comté, les entreprises du bâtiment et des travaux publics devront en Mai 2017 procéder à la demande de la carte pour chacun de leurs salariés. Cette demande est entièrement dématérialisée et à réaliser sur le site www.cartebtp.fr

Avant de procéder à cette déclaration, l’employeur devra informer le salarié de la transmission des données à caractère personnel le concernant à l’UCF. Dans ce cadre, nous vous proposons un projet de courrier d’information contre décharge (voir annexe 3 jointe).

A cette occasion, l’employeur pourra également procéder à la prise de la photo de chacun de ses salariés. En effet, la déclaration de tout salarié doit s’accompagner de cette dernière.

Une application mobile gratuite existe et les modalités de mise en œuvre sont décrites sur le site www.cartebtp.fr « guide de la collecte des photos pour la carte BTP ».