Crédits d'impôts 2018
L’article 79 de la loi de finances 2018 proroge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2018, avec des aménagements et l’exclusion de certaines dépenses.
Un arrêté du 30 décembre 2017 précise les conditions d’application du CITE pour les modifications intervenant au 1er janvier 2018.
Grâce à l’action de la CAPEB, la suppression rétroactive du CITE initialement prévue pour certains matériaux, dès le 27/09/2017, a été annulée. Le CITE est maintenu pour les vitrages isolants MAIS UNIQUEMENT en remplacement de simple vitrage et les chaudières fioul à très haute performance énergétique jusqu’au 30 juin 2018 grâce à l’action de la CAPEB.
Toutes les précisions sont disponibles dans les documents en téléchargement ci-dessous.
Enfin, la mobilisation de la CAPEB a permis de préserver la TVA à 5,5% pour les équipements pour lesquels le CITE ne s’applique plus en 2018.
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