2019-09-19 00:00:00
Décès d’un salarié : les modalités de fin du contrat de travail
En cas de décès d'un de ses salariés, l'employeur a des obligations qui vont s’avérer différentes selon la cause ou les circonstances du décès.
Dans tous les cas, le décès entraîne la rupture automatique du contrat de travail, car il constitue par nature un cas de force majeure.
Dans la mesure où le décès entraîne la rupture automatique du contrat de travail, l’employeur va devoir procéder à l’information des organismes sociaux, réaliser l’apurement des comptes et verser les sommes restant dues au notaire, ou à défaut aux ayants droits.
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