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2019-06-14 09:34:26

Déclaration du 1er Ministre : la CAPEB conteste certaines mesures fiscales

Suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) tient à rappeler au Gouvernement que la réussite de son projet passera par la confiance qu’il accordera aux entreprises de proximité et notamment aux entreprises artisanales du bâtiment. Édouard Philippe a évoqué quatre grandes urgences : économique, sociale, environnementale et politique. Le secteur de l’artisanat, première entreprise de France, se situe au cœur de ces enjeux.

La CAPEB est au carrefour des quatre grandes urgences évoquées par le Premier ministre dans son discours. Nous entendons bien prendre part à l’élaboration du projet de l’acte II du quinquennat ! Les intentions sont louables, et notamment l’ambition écologique prônée par le Gouvernement. Nous restons cependant en alerte concernant la remise à plat des aides à la rénovation énergétique des bâtiments. Les entreprises artisanales sont des partenaires essentiels à la réussite du projet gouvernemental : nous espérons que le Gouvernement tiendra compte de notre expertise dans l’intérêt du succès des réformes !

Patrick Liébus, Président de la CAPEB

CITE

La simplification des aides à la rénovation énergétique est une bonne initiative. La CAPEB restera toutefois vigilante à ce que les mesures appliquées ne soient pas plus restrictives, notamment pour le CITE. Rappelons notamment que le CITE a déjà été fortement réduit l’an dernier (de 1,6 milliard à 800 millions d’euros), tout comme le PTZ. Toute réduction supplémentaire serait inacceptable.
De même, la CAPEB tient à rappeler son opposition à restreindre le bénéfice du CITE ou de la prime à certains ménages modestes. Les entreprises artisanales du bâtiment sont les premiers ambassadeurs de la transition énergétique et accompagnent au quotidien les particuliers afin de répondre à l’objectif ambitieux de 500 000 logements rénovés par an. À l’heure où le projet de loi Économie circulaire va être discuté au Parlement, la Filière du Bâtiment reste également mobilisée dans le domaine de la récupération et recyclage des déchets de chantiers, suite à ses initiatives déjà présentées aux membres du Gouvernement. Alors que la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon a reconnu ce matin que les objectifs environnementaux du Gouvernement n’étaient pas atteints, la CAPEB réclame des solutions ambitieuses et concrètes. Les organisations professionnelles sont indissociables de la réussite de la stratégie politique du Gouvernement, et indispensables pour instaurer un dialogue permanent avec les forces vives de la nation. Le Premier ministre a par ailleurs évoqué la révision de certaines niches fiscales et sociales. La CAPEB relève qu’Édouard Philippe promet de la concertation et de la progressivité sur ce dossier, et ne manquera pas de le lui rappeler si les pouvoirs publics devraient oublier d’associer les organisations professionnelles à l’approche des discussions des lois de finances.

GNR et frais professionnels

A ce titre, la CAPEB rappelle son opposition à la suppression de l’exonération de la TICPE dont les entreprises artisanales du bâtiment bénéficient pour l’achat de leur gazole non routier. La CAPEB demande que cette suppression soit d’application différée afin que les entreprises absorbent dans le temps l’impact sur leur activité. Un plan d’accompagnement des entreprises dispensant des aides financières significatives devrait venir en appui de cette suppression progressive afin de permettre aux entreprises de mieux gérer la transition de leurs flottes d’utilitaires vers des véhicules utilisant des énergies renouvelables. La CAPEB souligne également que supprimer l’abattement pour frais professionnels dont bénéficie le secteur du bâtiment reviendrait à faire porter au seul secteur du BTP 50 % des 5 milliards d’économies recherchés par le Gouvernement, ce qui est impensable.

Avec ces mesures fiscales, CITE, GNR et frais professionnels, le Gouvernement demande au BTP, et à lui seul, de supporter la moitié des 5 milliards d’économies recherchés, soit 2,5 milliards pour ces mesures cumulées. C’est une véritable injustice pour les entreprises de notre secteur !

Patrick Liébus, Président de la CAPEB

Enfin, le Premier ministre a abordé la question de la prime de fin d’année, qui avait déjà été versée en 2018 par de nombreuses entreprises artisanales : les chefs d’entreprises artisanales participeront au projet d’instauration d’un dispositif d’intéressement au profit des salariés, sous forme d’accords types opposables à l’administration. La CAPEB tient toutefois à ce que la prime exceptionnelle demeure facultative. Sur l’ensemble du territoire, les représentants de la CAPEB ont participé à la consultation citoyenne. Il est aujourd’hui attendu que les entreprises artisanales participent à l’élaboration des solutions envisagées et que leurs voix soient entendues par les pouvoirs publics