2018-04-20 09:59:31

Déclaration sociale des indépendants (DSI) : Précisions

Ouverture de la DSI le 5 avril

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) doit êtreeffectuée chaque année, dès le mois d’avril par tous les chefs d’entrepriseexerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous formeindividuelle ou en société. La DSI ne concerne pas les auto-entrepreneurs quidéclarent mensuellement ou trimestriellement. La déclaration permet decollecter le revenu servant de base au calcul des cotisations socialesobligatoires des travailleurs indépendants.

Qu’est ce que la Déclaration sociale des indépendants(DSI) ?

Elle permet de déclarer les revenus qui servent de base auxcalculs des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires

Qui est concerné ?

Cette déclaration doit être souscrite par tous les assurésaffiliés à la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants (ex RSI)exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous formeindividuelle ou en société.

La DSI est-elle obligatoire ?

Même si le chef d’entreprise n’est pas imposable ou si sonrevenu est faible ou déficitaire, il doit remplir la déclaration.

Si la DSI n’est pas réalisée, les cotisations etcontributions seront calculées sur des bases forfaitaires majorées.

Le calendrier

La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit êtreeffectuée chaque année, dès le mois d’avril :

- par courrier avec le formulaire papier jusqu’au 18 mai(uniquement si le revenu 2016 est inférieur à 3 973 €)

- en ligne sur net-entreprises.fr dès le 5 avril jusqu’au 8juin ou sur l’application mobile.

Elle peut être faite par un mandataire (expert-comptable,association, centre de gestion).

Au-delà des dates :

Il est possible de déclarer les revenus surnet-entreprises.fr jusque mi-novembre, cependant une pénalité pour déclarationtardive pouvant atteindre 10 % du montant des cotisations sociales est encourue

Net-entreprises propose une assistance pourl’inscription et l’accès à la déclaration en ligne, du lundi au vendredi de8h30 à 18h au 0 820 00 05 16