Démarchage téléphonique attention contrôle !

Madame, Monsieur,

Trop de consommateurs inscrits sur Bloctel se plaignent d'être toujours démarchés par des entreprises qui ne respectent ni la réglementation ni leur volonté expresse à ne pas faire l'objet de prospection commerciale téléphonique.

Ainsi, certaines entreprises ne sont pas conscientes qu'elles sont en infraction ; d'autres pensent qu'elles ne risquent rien.

Or, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes (DGCCRF) intensifie ses contrôles suite aux réclamations des consommateurs. Elle examine dorénavant, à l'occasion de l'ensemble de ses contrôles, le respect de la réglementation relative au démarchage téléphonique.

En ne respectant pas le dispositif Bloctel, les entreprises contreviennent également au droit d'opposition des personnes physiques. Or les amendes que la Cnil est susceptible d'imposer à ce titre vont être renforcées avec la mise enplace dès le 25 mai du Règlement européen sur la protection des données.Celles-ci pourront aller jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires annuel del'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.
Nous vous recommandons, compte tenu de ces éléments, de vérifier attentivement la situation de votre entreprise vis-à-vis de ces textes.

Vous pouvez télécharger ici ou via le site bloctel.gouv.fr les éléments d'information qui vous sont destinés. Pour toute question ou demande d'information, nos services sont à votre disposition au 01 76 36 26 36.

Le Service d'Information de Bloctel