2018-08-02 09:45:02

Dématérialisation des marchés publics : soyez prêt !

La réponse électronique aux marchés publics deviendra obligatoire à compter du 1er octobre 2018 pour les marchés supérieurs à 25.000 € HT. La signature électronique remplacera la signature manuscrite pour l’attribution des marchés. Le certificat de signature électronique devient donc indispensable. Le Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017, tire parti de toutes les opportunités qu’offre le numérique pour simplifier et renforcer l’efficience et la tra

Qui doit être titulaire du CSE ?
Un certificat est nominatif, délivré à une seule personne et à une seule société.
La personne qui signe doit avoir le pouvoir d’engager la société. En cas de déménagement, un nouveau CSE sera nécessaire.

Comment obtenir un tel certificat ?

L’APCMA (l'Assemblée Permanente des chambres de métiers) et la CAPEB ont signé une convention pour promouvoir auprès des artisans du bâtiment«Certimétierartisanat» une signature électronique sécurisée pour faciliter leurs démarches administratives et l’accès aux marchés publics.

Ce certificat de signature électronique, qui fait partie de la politique d’offre globale de service aux entreprises artisanales proposée par le réseau des CMA, garantit la confidentialité et la sécurité des échanges entre les artisans et leurs partenaires, permet d’accomplir les formalités et déclarations administratives,sociales et fiscales, via Internet (URSSAF, Net-entreprises, ...) et de satisfaire à l’obligation de réponse dématérialisée aux marchés publics à compter du 1er octobre 2018.

Pour permettre aux entreprises d’acquérir un certificat de signature électronique adapté pour répondre aux marchés publics dès maintenant, à un prix compétitif auprès d’un prestataire sélectionné, vous pouvez passer par ce lien : https://www.artisanat.fr/services-en-ligne/commander-un-certificat-electronique

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.