Des modifications importantes ont été apportées au projet de loi « Avenir professionnel »
Plusieurs dispositions stratégiques du texte ont été singulièrement revues.
C’est le cas de la contribution unique à la formation professionnelle.
La version initiale du projet de loi prévoyait une fusion entre la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle.
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en a décidé autrement et a réécrit l’ensemble de l’article concerné. Exit la fusion, taxe et contribution continueront à vivre leur vie.
De ce fait, les exonérations de taxe d’apprentissage qui existaient pourront être maintenues.
La période de professionnalisation qui avait disparu, renaît sous un autre jour, tandis que les Chambres de Métiers récupèrent une mission en matière d’apprentissage en obtenant une possibilité d’accompagnement des entreprises même si l’obligation d’enregistrement des contrats d’apprentissage est supprimée.
Par ailleurs, la transformation des OPCA en Opérateurs de Compétences devrait être accélérée. Le Gouvernement souhaite désormais que ces « OPCO » soient mis en place avant la fin du mois d’octobre 2018 et non plus d’ici au 30 juin 2019. Les partenaires sociaux des branches ont donc à peine 3 mois pour signer un accord paritaire permettant de mettre en place leur OPCO, sachant que le périmètre de ces nouveaux outils ne sera défini que fin août, voire début septembre.
Autant dire que c’est une mission impossible pour nombre de branches peu structurées.
