Désocialiser les heures supplémentaires : Fausse-bonne idée ou vrai-faux débat ?
Une mesure qui pâtit du bilan mitigé de la loi TEPA
Invariablement,la mesure nous rappelle la loi TEPA votée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui avait introduit une défiscalisation et un allègement des cotisations salariales des heures supplémentaires. Des mesures dont l’efficacité avait été critiquée dans un rapport d’information parlementaire de 2011, et que les sceptiques nous ressortent promptement des cartons pour nous prédire son échec.
Mais, en la matière, comparaison est-elle raison ? Pas nécessairement, puisque la réforme actuelle ne concerne pas le volet fiscal (les heures supplémentaires ne sont pas exonérées d’impôt sur le revenu). De plus, en exonérant ces heures de cotisations salariales, on augmente mécaniquement le pouvoir d’achat des salariés (puisque ces cotisations sont déduites de leur salaire brut). L’effet sur le pouvoir d’achat est immédiat, et n’est pas reporté à l’année suivante par le jeu d’une défiscalisation en décalé.
Sur le front de l’emploi
Selon d’éminents économistes, la mesure serait contre-productive au regard des objectifs de baisse du chômage. C’est précisément ici que les Romains s’empoignèrent.
Tout d’abord,rappelons que ce n’est pas l’objet de cette mesure. L’idée, ici, est plutôt de relancer la consommation et augmentant le pouvoir d’achat. Ce qui ne peut qu’être favorable aux entreprises.
Ensuite,l’OFCE rappelle que la défiscalisation des heures supplémentaires aurait détruit 30 000 emplois en 2011. Rien que ça. Mais la méthode est aisée, puisqu’elle consiste à transformer le nombre d’heures supplémentaires constatées sur une année en Équivalent Temps Plein, pour en déduire un« manque à embaucher ». Une formule magique du même tonneau avait permis, à la grande époque, d’affirmer doctement qu’en enlevant 4 heures de travail hebdomadaires à 9 salariés, on allait créer un emploi à 35 heures…
Enfin, soyons honnêtes : il suffit de lire l’enquête « Besoins en main d’œuvre en Nouvelle-Aquitaine» (BMO) de 2018, pour comprendre l’opportunité que représente cette mesure pour notre secteur d’activité, et surtout, pour les TPE. Il ressort de la BMO que le secteur de la construction projette 11 000 embauches sur l’année, dont 93% d’emplois stables « non saisonniers ». Il en ressort également que, sur ces 11 000 projets d’embauches, 8 500 sont très complexes à pourvoir et ne trouvent pas preneurs…
Loin de ces débats d’experts, notre priorité à nous, entrepreneurs, c’est de faire avancer nos chantiers. De satisfaire nos clients. De faire en sorte que nos collaborateurs soient le plus motivés possible. Et tout cela passe par une nécessaire flexibilité et des prélèvements qui ne soient pas confiscatoires.
Il nous est impossible d’évaluer à priori cette mesure, et encore moins à l’aune de dispositifs plus ou moins similaires, puisqu’elle va offrir aux TPE et aux PME qui peinent à recruter, la possibilité d’être opérationnellement plus efficaces.
Et cette mesure nous semble aller dans le bon sens.
