2018-10-12 11:58:59

Désormais une étude de sol devra être faite avant chaque construction et ça c'est une bonne nouvelle !

Dernièrement, la CAPEB s'était fortement mobilisée pour faire acter dans la loi l'obligation de réaliser des études de sol avant toute construction. Cette action s'est soldée par un succès !

Inlassablement depuis des années, la CAPEB réitère sa demande auprès de l’Etat de rendre obligatoire, dès la signature d’une promesse de vente de terrain sur le marché de la maison individuelle, la communication par le vendeur d’une étude de faisabilité géotechnique, renseignant sur la qualité du terrain et sur les études à mener avant d’entamer le processus de construction.

Nous considérons, en effet, que la réalisation de cette étude est le seul moyen d’assurer la sécurité des occupants et de limiter les sinistres potentiels. Elle doit donc nécessairement être un des éléments constitutifs du prix de vente d’un terrain à bâtir.

Malgré les réticences du Gouvernement, les sénateurs ont donné raison à la CAPEB.

Ainsi, dorénavant, une étude de sol, à la charge du vendeur du terrain, est obligatoire, cette étude géotechnique doit être systématiquement annexée à la promesse de vente et le vendeur doit fournir une fiche d’information mentionnant les caractéristiques géotechniques du terrain, notamment dans les zones de retrait-gonflement des argiles ou sismiques.

Cette obligation s'appliquera dans les zones exposées au "phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols", ce qui fait référence principalement aux sols argileux.

C'est une réelle victoire pour la CAPEB qui bataille depuis des années pour obtenir cette obligation !

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.