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2017-10-11 11:35:47

Deux amendements adoptés pour la suppression de la rétroactivité du CITE

La suppression prochaine de la rétroactivité du CITE est de plus en plus probable. En effet, deux amendements ont été adoptés, l'un, en commission Développement durable, l'autre, en commission des Affaires économiques à l'Assemblée Nationale. Tous les deux visent notamment à revenir sur le principe de rétroactivité (au 27 septembre) du Crédit d'impôt pour la transition énergétique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, les fenêtres, les volets isolants, les chaudières HPE fioul.

L'adoption de ces deux amendements est consécutive à l'action syndicale de la Capeb, qui l'a conduit à rencontrer très récemment Didier Martin, rapporteur pour la commission des Affaires économiques et auteur de l'un de ces deux amendements, ainsi que différents responsables de cabinets ministériels.
De source bien informée, la Capeb et ses adhérents peuvent raisonnablement espérer que la suppression de la rétroactivité du CITE devrait être normalement confirmée par la commission des Finances, puisqu'elle a déjà fait l'objet d'un accord au sein du groupe majoritaire La République en Marche (LREM).
En tout état de cause, la commission des Finances de l'Assemblée Nationale a débuté ses travaux hier et les dispositions relatives au CITE devraient être examinées dans la matinée d'aujourd'hui mercredi 11 octobre. Plus de précisions et la confirmation de cette information dès demain.

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