2018-05-22 09:48:29

Dialogue social dans le Bâtiment : transparence et pédagogie, la méthode CAPEB en Nouvelle-Aquitaine

Négociations paritaires 2018. Pour obtenir les accords régionaux sur les salaires minima signés le 29 mars à Bordeaux, la CAPEB Nouvelle-Aquitaine mène un long travail de fond bien en amont des négociations paritaires. Une méthode d’explications et de concertations, pour arriver à la convergence des salaires dans la grande région.

A ceux qui s’imaginent le dialogue social réservé aux grands groupes -avec syndicats et dirigeants autour de la table le temps d’un bras de fer-, le travail de longue haleine de la CAPEB montre que le dialogue social est aussi une réalité bien concrète pour l’artisanat du bâtiment. Et qu’il a des conséquences immédiates, puisqu’il impacte directement la grille des salaires. Dans ce processus de négociation, chaque adhésion compte :elles ont fait la force de la CAPEB Nouvelle-Aquitaine pour déployer sa méthode et peser en faveur des entreprises artisanales.

Un contexte particulier : la convergence des minima en Nouvelle-Aquitaine

Ces négociations paritaires de l’année 2018 sont d’autant plus emblématiques du dialogue social qu’elles s’inscrivent dans la convergence des salaires minima des ouvriers et ETAM en Nouvelle-Aquitaine.Anticipant la réforme territoriale et la création de la grande région, la CAPEB a impulsé dès 2015 une harmonisation des grilles de salaire. Pour rappel, les différences allaient jusqu’à 7,5 % d’écart sur le coefficient 185 entre le Poitou-Charentes et le Limousin,et jusqu’à 82 % d’écart sur les indemnités de transport zone 3 !

Depuis trois ans, l’objectif de la CAPEB est donc de lisser progressivement ces écarts afin d’arriver à un barème unique d’ici 2020 en Nouvelle-Aquitaine, pour une solidarité complète entre les entreprises et les salariés de toute la région.

La méthode CAPEB : jouer la transparence

Dans ce cadre et pour revaloriser les salaires minima, la méthode de calcul de la CAPEB tient compte de plusieurs paramètres. Le calcul de la CAPEB pour chaque coefficient intègre une fraction de l’écart avec le coefficient régional le plus élevé, et un pourcentage de l’inflation (repris à l’INSEE). Ce calcul veille à ne pas faire porter trop de poids aux entreprises des départements aux coefficients les plus bas, de façon relative et pour des raisons parfois tout simplement géographiques... Historiquement, le Limousin bénéficie de coefficients élevés d’abord pour attirer la main d’œuvre dans une région rurale. La CAPEB veille également à maintenir une progression valorisante entre les différents coefficients :par exemple entre le coefficient de base 150 (équivalent au SMIC) et le coefficient 185 qui s’applique aux salariés qualifiés.

La volonté d’un accord pour toutes les entreprises

De plus, la CAPEB a poussé et obtenu qu’il n’y ait qu’un seul accord englobant les entreprises de plus et de moins de 10 salariés.C’est une vraie volonté des négociateurs pour éviter de recréer des disparités entre les entreprises. Un nouvel acteur du dialogue social fait donc son entrée parmi les signataires : l’UFIC – UNSA Nouvelle-Aquitaine, syndicat représentatif des salariés des entreprises de moins de 10 salariés.

Un long travail de pédagogie

Pour relever l’enjeu de cette convergence régionale,la CAPEB Nouvelle-Aquitaine a choisi de jouer la transparence et la concertation avec un long travail de pédagogie mené chaque année. Plusieurs mois avant les négociations paritaires, les correspondants des CAPEB départementales consultent les élus locaux sur la base de tableaux de simulation. Fort de ces remontées de terrain, la CAPEB rencontre un par un, les syndicats représentatifs des salariés, lors de réunions bilatérales. L’objectif est de tomber d’accord sur une revalorisation annuelle et une convergence qui gomme les disparités entre les différents départements sans mettre en péril l’activité des artisans et petites entreprises.

Et pour une troisième année consécutive, ce travail de fond a abouti à cette série d’accords signés par les syndicats de salariés,et qui devraient être étendus à toutes les entreprises de Nouvelle-Aquitaine.

Négociations paritaires 2018 : les accords signés

Quatre accords ont été signés à l’issue des négociations paritaires pour l’année 2018 en Nouvelle-Aquitaine, organisées le 29 mars à Bordeaux. Ces accords portent sur :

  • les salaires minima des ouvriers,
  • les salaires minima des ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise),
  • les primes et indemnités : dont la prime spécifique pour les maîtres d’apprentissage confirmés (MAC) et les indemnités de repas et de petits déplacements.

Ces accords s’appliquent dès le 1er mai 2018 pour les entreprises adhérentes, et ils devraient être étendus à l’ensemble des entreprises de la région dès parution des arrêtés d’extension.

Votre CAPEB départementale vous fournit les nouvelles grilles des coefficients.

Les organisations signataires

Barème de salaires minima des ouvriers du Bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine

  • CAPEB Nouvelle-Aquitaine
  • Fédération française du Bâtiment Nouvelle-Aquitaine
  • Fédération régionale des SCOP du Bâtiment Aquitaine/ Limousin / Poitou-Charentes
  • CFDT Construction Bois Nouvelle-Aquitaine
  • Bati-Mat-TP CFTC du Bâtiment Nouvelle-Aquitaine

Accord paritaire sur les salaires des ETAM du Bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine

  • CAPEB Nouvelle-Aquitaine
  • Fédération française du Bâtiment Nouvelle-Aquitaine
  • Fédération régionale des SCOP du Bâtiment Aquitaine/ Limousin / Poitou-Charentes
  • CFDT Construction Bois Nouvelle-Aquitaine
  • Bati-Mat-TP CFTC du Bâtiment Nouvelle-Aquitaine
  • CFE-CGC Bâtiment Nouvelle-Aquitaine

Accord paritaire concernant l’indemnité spécifique Maître d’Apprentissage Confirmé

  • CAPEB Nouvelle-Aquitaine
  • Fédération française du Bâtiment Nouvelle-Aquitaine
  • Fédération régionale des SCOP du Bâtiment Aquitaine/ Limousin / Poitou-Charentes
  • CFDT Construction Bois Nouvelle-Aquitaine
  • Bati-Mat-TP CFTC du Bâtiment Nouvelle-Aquitaine
  • UFIC – UNSA Nouvelle-Aquitaine
  • CFE-CGC Bâtiment Nouvelle-Aquitaine

Indemnités de petits déplacements des ouvriers du Bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine

  • CAPEB Nouvelle-Aquitaine
  • Fédération française du Bâtiment Nouvelle-Aquitaine
  • Fédération régionale des SCOP du Bâtiment Aquitaine/ Limousin / Poitou-Charentes
  • CFDT Construction Bois Nouvelle-Aquitaine
  • Bati-Mat-TP CFTC du Bâtiment Nouvelle-Aquitaine
  • UFIC – UNSA Nouvelle-Aquitaine