Droit du travail, détachement des travailleurs, micro-entreprises... la CAPEB fait entendre la voix des artisans !
UN AUTOMNE LÉGISLATIF CHARGÉ
Comme il l’a annoncé, le nouvel exécutif multiplie les réformes. Le Parlement a planché tout l’été sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances après plusieurs semaines de concertations avec les partenaires sociaux, concertations qui ont été suivies d’une dernière série de consultations fin août.
Les ordonnances ont été dévoilées officiellement ce jeudi. Elles seront présentées en Conseil des ministres le 20 septembre et publiées aussitôt après.
La CGT et Solidaires ont d’ores et déjà appelé les salariés à descendre dans la rue. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus en détails la semaine prochaine.
Le Gouvernement prépare également un projet de loi sur le logement. On en sait peu sur le sujet pour le moment, si ce n’est qu’il s’agit notamment de lever les freins à la construction, notamment dans les zones tendues.
Le gros morceau de la rentrée sera bien évidemment l’élaboration du projet de loi de finances pour 2018 qui sera forcément compliqué et tendu. Personne n’ignore plus les contraintes budgétaires du pays. C’est pourquoi la CAPEB a sensibilisé chaque membre du Gouvernement qu’elle a rencontré depuis mai dernier sur l’impérieuse nécessité de ne pas remettre en cause les dispositifs d’incitation à la réalisation de travaux. Le taux réduit de TVA est toujours en ligne de mire dès lors qu’il s’agit de faire des économies dans les dépenses publiques, mais le supprimer serait un calcul à courte vue avec des conséquences désastreuses pour l’activité des entreprises et leurs emplois. Quant à une remise en cause totale du CITE, elle provoquerait de toute évidence un arrêt brutal de la transition énergétique dans le bâtiment existant, les particuliers étant déjà peu enclins à faire ce type de travaux coûteux !
Un peu plus loin en ligne de mire pointent les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage, annoncées pour le printemps, et avant elles, celle des retraites que le Gouvernement compte engager dès le mois de janvier. Bref, du lourd !
L’automne devra également être mis à profit pour faire aboutir nos revendications en ce qui concerne plusieurs dossiers pénalisants pour nos entreprises, à commencer par la transformation du C3P en un compte de prévention qui ne serait plus géré par l’entreprise, qui reposerait sur un examen au cas par cas selon la situation des salariés et qui serait financé dans le cadre d’une mutualisation. Il s’agit également pour nous, et pour l’U2P, de convaincre l’État d’abandonner son idée de prélèvement à la source ou, en tout cas, d’assurer cette collecte de l’impôt autrement que par les entreprises.
La question du travail détaché est plus que jamais d’actualité et la CAPEB est particulièrement vigilante sur l’aboutissement des démarches volontaristes de la France dans ce domaine, qu’elle soutient.
De même, le régime de la micro entreprise revient en force avec l’annonce, par le Ministre de l’Économie, du doublement des plafonds de chiffre d’affaires réalisables dans ce cadre juridique. La CAPEB a d’ores et déjà confirmé sa totale désapprobation devant ce relèvement, tout comme l’U2P.
La CAPEB poursuit ses actions et ses travaux pour aider les entreprises artisanales à traverser ces changements dans les meilleures conditions possibles.
