2019-04-16 00:00:00

Élections européennes : la CAPEB annonce le programme.

En Europe, près de 3 millions d’entreprises du secteur de la construction et du bâtiment emploient moins de 10 salariés : elles doivent être entendues.

Le 26 mai prochain, les pays d’europe voteront pour élire leurs représentants au parlement. C’est l’occasion pour nous de rappeler aux candidats les revendications portées par la CAPEB autour de deux enjeux fondamentaux : le respect absolu d’une concurrence saine et loyale, et la prise en compte par le parlement des spécificités des TPE.
C’est la raison pour laquelle la CAPEB met en avant 5 thématiques incontournables, indispensables pour aller réellement vers une Europe protectrice.

Pour une Europe vraiment sociale

En premier lieu, concernant la directive « Travailleurs détachés », la CAPEB demande que la durée de détachement soit réduite pour correspondre aux réalités du terrain, puisque la plupart des détachements dans le secteur sont de courte durée, entre 3 et 4 mois. De plus, nous demandons que les minimums légaux du pays d’accueil, les primes et les indemnités, soient appliqués aux travailleurs détachés. Tout cela passe évidemment par un contrôle efficient à l’échelon européen.
La lutte contre la fraude passe également par un contrôle efficace des dispositions du règlement de « coordination des systèmes de Sécurité sociale », notamment en imposant la vérification de l’affiliation du travailleur détaché au système de sécurité sociale de son pays d’origine préalablement à son détachement.
D’autre part, nous demandons à ce que le parlement légifère sur le sujet des plateformes collaboratives low-cost pour éviter une « ubérisation » du secteur de la construction et garantir une concurrence saine et loyale entre les entreprises européennes.
De plus, la CAPEB appelle le législateur européen à simplifier le droit européen en matière de Santé et Sécurité au Travail et à alléger la charge administrative des chefs d’entreprises. De même, nous demandons à ce que soit mise en place une prévention en amont assumée par les fournisseurs d’équipements, de machines et de matériaux.
La CAPEB demande enfin qu’EBC obtienne le statut de partenaire social européen de la construction, pour que les 3 millions d’entreprises du secteur puissent faire entendre leurs voix

Pour une fiscalité et des assurances adaptées

Concernant la fiscalité, en sus de la nécessaire simplification administrative, la CAPEB demande le d’une part maintien d’une TVA à taux réduit pour favoriser la création d’emplois et d’autre part celui de la TVA minorée qui permet de lutter contre le travail dissimulé et de favoriser travaux de rénovation.
Sur la question des assurances, et pour prévenir les risques opérationnels induits par les récentes défaillances de compagnies d’assurances, la CAPEB demande notamment la création d’un régime de garantie des assurances dans chaque État membre.

Pour une normalisation et une digitalisation raisonnées

La CAPEB demande à ce que les travaux de normalisation en cours concernant notamment les produits fabriqués par des entreprises artisanales ne génèrent ni des coûts ni des contraintes trop importants, incompatibles avec la fabrication artisanale de petites séries.
Concernant la digitalisation, la CAPEB demande à la Commission d’adopter une démarche progressive et incitative dans le cadre de l’obligation qu’elle entend imposer de recourir dans les marchés publics aux outils de « maquette numérique et modélisation des données du bâtiment » (BIM). Les TPE ne sont en effet pas matures pour cette généralisation du numérique qui risquerait de les exclure de fait de la commande publique.

Pour une politique d’achat public durable et responsable

La CAPEB demande que tout achat public respecte les trois piliers du développement durable (environnement, social, développement économique), pour que les TPE ne soient plus pénalisées par des offres anormalement basses permises par un recours abusif aux salariés détachés. De plus, nous demandons le lancement d’un programme de financement européen de la transition des TPE vers des matériels de chantiers conformes aux exigences environnementales

Pour une vraie politique de formation professionnelle

Pour proposer un avenir à la jeunesse, nous demandons le développement de l’apprentissage et de l’alternance au travers de coopérations européennes, pour relancer l’apprentissage des métiers traditionnels et favoriser les mobilités transnatioanles. Ceci passe notamment par la promotion des métiers de la construction, l’inclusion de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et du numérique dans la formation

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.