Exit le compte personnel de prévention à la pénibilité !!

Le compte professionnel de prévention se substituera désormais au très complexe et anxiogène compte personnel de prévention à la pénibilité. Quatre critères seront a priori retirés du compte (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques). Les cotisations patronales (la cotisation de base de 0,01% et celle additionnelle pour les expositions au-dessus des seuils légaux, de 0,2% pour un facteur et de 0,4% pour plusieurs facteurs) devraient être supprimées et substituées par un financement mutualisé de la branche accident du travail et maladie professionnelle actuellement excédentaire.

En revanche, il n’y a pas de changement pour les six autres facteurs pour lesquels le système serait maintenu (activités en milieu hyperbare, travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, bruit et températures extrêmes).

Ces critères feraient donc toujours l’objet d’une déclaration annuelle. Les salariés concernés continueraient de recevoir 4 points lorsqu’ils sont exposés à un seul facteur de risque, et 8 points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. De plus, les points acquis avant la réforme au titre de ces six facteurs seraient conservés.

La CAPEB se déclare largement satisfaite des orientations prises par cette réforme, qu’elle n’a eu de cesse d’appeler de ses vœux tout comme l’U2P. Les mesures proposées vont dans le sens d’une simplification, en ne traitant plus ce dossier uniquement avec un volet réparation, et enfin instituent le principe d’une mutualisation du financement. La CAPEB restera vigilante sur les modalités légales et réglementaires à venir et regrette toutefois que le facteur du bruit ait été maintenu.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous en regard de l’évolution de ce dossier.