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27 juillet 2012

Exonération des heures supplémentaires : la CAPEB déplore l’adoption de la mesure par le Sénat

La CAPEB estime à 10 000 le nombre d’entreprises du bâtiment qui seront lésées par le texte voté par le Sénat mercredi dans la soirée. En effet, le secteur du bâtiment compte 10 000 entreprises employant entre 20 et 50 salariés.
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La CAPEB déplore que le choix du maintien des exonérations de charges sociales se soit fait par référence au seul critère dimensionnel, sans tenir compte de la réalité économique du secteur.

En effet, les entreprises du bâtiment sont toutes soumises aux aléas de leur carnet de commandes et ont donc besoin de souplesse pour répondre aux impératifs de leurs clients notamment pour ce qui concerne les délais. La CAPEB redoute donc que, dans la période actuelle, cette mesure concoure à la détérioration de l’activité des entreprises de plus de 20 salariés en termes de marchés et d’emplois, au moment où le secteur vit une période particulièrement difficile, voire alarmante. La baisse de l’activité (-0,5%) enregistrée au second semestre conduit, en matière d’emploi, 4% des chefs d’entreprises artisanales du bâtiment (soit près de 9000 entreprises) à envisager de licencier ou de ne pas renouveler les contrats d’un ou plusieurs salariés. Et enfin, la trésorerie des entreprises artisanales est fortement dégradée.

La CAPEB fait remarquer que le montant de la déduction patronale des cotisations sociales reste encore à définir par décret. Il ne faudrait pas que le montant qui sera retenu par le gouvernement anéantisse la portée de la mesure pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Pour en savoir téléchargez notre communiqué de presse